X 300 X 4,25 = 18.487.500 francs
1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1899, annexe n° 257, p. 766,
« Ensemble les salaires des ouvriers étrangers de 25 à 60 ans représentent en moyenne minimum Je chiffre de 197.827.500 francs.
« Le prélèvement de 2 0/0 représente sur cette somme 3.956.550 et pour les patrons, pour lesquels le prélèvement au titre des ouvriers étrangers sera de 4 0/0 une somme double : 7.913.100 francs. C’est là, on le voit, une ressource très considérable venant s'ajouter aux ressources de la caisse. »
30° PROJET DÉPOSÉ AU NOM DU GOUVERNEMENT PAR M. Maruésouzs, MiniSTRE pu COMMERCE ET DE L'IN- DUSTRIE, 25 OcToBRE 1898 (1). — L'article 1* de ce projet est ainsi conçu : « Tout ouvrier ou employé de l’industrie, du commerce ou de l’agriculture, tout domestique et généralement toute personne de nationalité française, salariée par un employeur, à droit, à l’âge de 65 ans et dans les conditions prévues par la présente loi, à une retraite qui, avec les majorations éventuelles, prévues au titre IT ci-après, ne peut être inférieure à 360 francs.
« Les ouvrières ont le même droit à 60 ans. »
Ces retraites sont constituées par un versement des patrons égal à 4 0/0 du salaire par eux payés, dont moitié prélevée sur le salaire et moitié fournie par l'employeur lui-même.
Les dispositions concernant ce versement sont
4. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1898, S. E., annexe n° 271, p. 81. ;
applicables aux employés et ouvriers étrangers résidant en France. Ils sont donc obligés aux versements et bénéficient des contributions patronales correspondantes ; mais, à l'inverse de ce qui se passe pour les Français, aucun minimum de retraite ne leur est garanti.
En ce qui concerne les ouvriers étrangers travaillant en France, mais résidant à l'étranger, ils sont complètement mis à l'écart par le projet de loi. Voici comment s'exprime à leur sujet l'exposé des motifs : « Outre que leurs versements ne peuvent être reçus par la Caisse Nationale des Retraites, aux termes de la loi organique du 20 Juillet 1886, on ne conçoit pas comment cet établissement national pourrait être tenu de servir des rentes viagères en pays étranger. »
Mais, pour ne pas donner une prime à l’embauchage d'ouvriers étrangers, on astreint, dans ce eas, le patron à verser « cumulativement et sa propre contribution et la quotité qui serait prélevée à salaire égal pour un ouvrier français, soit au total 4 0/0 du salaire. Il convient d’ajouter au surplus, continue l'exposé des motifs, que dans la pratique, ce doublement de la contribution patronale sera généralement plus que compensé par l’infériorité du salaire payé à l’ouvrier étranger par rapport aux salaires payés aux ouvriers français correspondants. »
Cette contribution patronale de 4 0/0 est affectée au fonds spécial destiné à la majoration des retraites d'invalidité, liquidées par anticipation au profit des ouvriers français.
Ce projet du Gouvernement fut renvoyé pour étude à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales.
31° Proposition pe M. Duguisson, 25 OcToBre 1898 (1). — D'après cette proposition, tous les travailleurs français des deux sexes ont droit à une indemnité de chômage de 1 franc par jour en cas de maladie et à une pension de retraite à l’âge de 70 ans.
La cotisation patronale est due même pour les ouvriers étrangers, bien que ceux-ci n'’aient à verser aucune cotisation personnelle.
32° Proposition DE M. PUECH ET D'UN GRAND NOMBRE DE SES COLLÈGUES, 14 NovemBre 1898 (2). — Cette proposition a pour but d’accorder une retraite à tout citoyen français, âgé de 70 ans, n’ayant pas un revenu annuel de 360 francs; les versements des intéressés et des patrons sont supprimés, c’est l'Etat qui fera les frais de cette pension.
Dans ces conditions, il n’y à pas à s'étonner que
1. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1898, S. E., annexe ne 277, p. 70.
2. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1898, S. E., annexe n° 357, p. 282.
les auteurs de la proposition ne parlent pas des ouvriers étrangers.
33° Proposirion DE M. VarzLanT, 4 Mars 1899 (1). — Cette proposition présentée par M. Vaillant, au nom du groupe socialiste de la Chambre, avait été élaborée au Congrès de la Confédération du Travail, tenu à Rennes en 1898; elle tend à accorder aux travailleurs âgés de 60 ans une pension dont la quotité varie suivant le sexe et le nombre d’habitants de la ville où ils résident.
Pour avoir droit à cette pension, il faut être né en France ou y avoir habité pendant les vingt dernières années; certains étrangers pourraient donc en bénéficier.
34° Proposrrion DE M. Louis Ricarp, 30 Mars 1899 (2). — La caisse dont M. Ricard propose la création, serait ouverte à tous les ouvriers de nationalité française, qui auraient droit à une retraite à 65 ans. Les versements varieraient avec l’âge des intéressés ; la contribution du patron s’appliquerait à tous ses ouvriers quels qu'ils soient, participants ou non, Français ou étrangers; pour ces derniers, elle serait de 20 centimes par journée de travail, sans distinction d'âge, ni de salaire.
