DISCUSSION DE CES DIFFÉRENTS PROJETS

Ces projets et propositions vinrent en discussion à la Chambre du 4 Juin au 3 Juillet 1901.

1. Journal Officiel. Documents parlementaires; Chambre des Députés, 1901, annexe n° 2333.

2. Journal Officiel, Documents parlementaires, Chambre des Députés, 1901, annexe n° 2421, p. 511.

Dans la discussion générale, M. Mirman exprima quelques doutes sur les ressources à provenir des 25 centimes versés par les patrons pour leurs ouvriers étrangers. Il prétendit que du chiffre de 378.000 salariés étrangers, sur lequel se basait la Commission, il fallait retrancher au moins 28.000 domestiques, qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi. De plus, M. Mirman estimait que ces ouvriers travaillent à peine 200 jours par an. « On suppose, continuait M. Mirman, que le nombre des ouvriers étrangers restera le même en France. Or, vraiment, si vous croyez que leur nombre se maintiendra, lorsqu'on leur aura pris cette somme si considérable de cinq sous par jour, vous êtes singulièrement optüimiste, Monsieur le Rapporteur !.... Vous supposez aussi que les rentrées se feront toujours exactement, que vous n'aurez pas de difficultés pour faire payer. aux cultivateurs, qui emploieront ces ouvriers étrangers, ces cinq sous par Jour. Ces cultivateurs emploieront de nombreux ouvriers qui passent, qu'ils ne connaissent pas, dont ils ne se sont pas fait montrer les papiers, vous vous figurez qu'ils vont vous payer pour eux ces cinq sous par jour ! » (1).

L'orateur ajoutait qu'il y aurait aussi des frais pour recouvrer ces cinq sous et qu’en fin de compte, il resterait bien peu de chose de ces versements.

1. Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des Députés, 1901, p. 1265,

À la séance du 20 Juin (1), M. Vaillant, défendant son contre-projet, déplorait l'exclusion du bénéfice de la loi de l’ouvrier étranger « qui vit parmi nous, qui est notre hôte, qui participe par son labeur au travail national... Non seulement, ajoutait M. Vaillant, il est exclu de l’assurance, mais il est frappé d'une amende portant sur son travail. » Et l’orateur affirmait qu'en agissant ainsi, on nuisait du même coup à nos compatriotes travaillant à l'étranger, contre lesquels les Gouvernements étrangers pourraient user de représailles.

Le contre-projet de M. Vaillant fut repoussé par 380 voix contre 145 (2).

À son tour, dans la séance du 27 Juin (3), M. l'abbé Lemire vint défendre son contre-projet. Parlant des étrangers, M. Lemire s’exprima en ces termes : « Je n'admets pas que d’une manière globale, sans disünction, sans différence, on frappe tous les étrangers qui travaillent sur le sol français, de ce que j'appelle l'impôt du travail; je n’admets pas qu'à tous les travailleurs étrangers quels qu’ils soient, dont beaucoup résident depuis 15 ou 20 ans en

1. Journal Officiet, Débats parlementaires, Chambre des Députés, 1901, p. 1473.

2. Parmi les députés qui le soutinrent de leur vote, en dehors des socialistes, nous relevons les noms de MM. Aimond, Argeliès, Berteaux, Doumergue, Ferrette, Gauthier (de Clagny), Le Hérissé, Bienvenu-Martin, Puech et Savary de Beauregard.

3. Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des Députés, 1901, p. 1589.

France, on dise au lendemain de la promulgation de la loi : Vous êtes étrangers d’origine. Il est vrai que nous avons utilisé vos bras, que nous avons profité de votre présence ; vous n'êtes pas étrangers pour le travail ; néanmoins, nous ne vous donnerons rien, quand vous serez invalides, usés, vieux. » Et M. Lemire demandait qu'on ne bannisse pas les étrangers d'une loi « de solidarité humaine autant que nalionale. » |

Quatre-vingt-dix voix seulement(1)se prononcèrent en faveur de son contre-projet ; il y eut 375 voix pour le repousser.

Le lendemain, c’est M. François Fournier qui propose de comprendre dans la loi tout ouvrier étranger ayant travaillé pendant 30 ans en France. « Vous ne pouvez pas, dit-il, encaisser pendant trente ans, sans lui donner de retraite, la cotisation d’un ouvrier étranger ou tout au moins la cotisation que le patron versera pour son comple, pas plus que vous ne pouvez admettre que l’ouvrier étranger qui, pendant trente ans, aura travaillé à la prospérité nationale,

1. Nous y relevons les noms de MM. Argeliès, de Baudry d’As. son, Georges Berry, Ferdinand Bougère, Laurent Pougère, Boni de Castellane, Denys Cochin, Daudé, de l'Estourbeillon, Ferrette, Fouquet, de Gailhard-Bancel, Gauthier (de Clagny), Ginoux-Defermon, Le Gonidec de Traissan, du Halgouët, de la Bourdonnaye, Laniel de Lanjuinais, de Largentaye, Lasies, Arthur Legrand, Massabuau, Maurice Binder, de Mun, Quesnel, Quilbeuf, de Ramel, Rey, de Rohan, Savary de Beauregard et Thierry.

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soit, lorsqu'il sera devenu un vieillard, abandonné sur les routes comme un paria. » (1).

M. Fournier ajoute que ce pourrait être un danger : pour la sécurité publique de laisser ainsi les ouvriers étrangers sans ressources.

La discussion de son amendement et de ceux de même nature fut réservée jusqu’au jour où l’on discuta les mots «sil est de nationalité française » contenus dans le projet.

C’est le 1* Juillet que vint ce débat; M. Vaillant reprit un à un les arguments déjà présentés ; mais malgré ses efforts, Le texte de la Commission fut adopté.

Le lendemain, la discussion du projet de loi était interrompue par le vote de la motion suivante, émanant de M. de Gaïlhard-Bancel :

« Le Gouvernement est invité à consulter les associations professionnelles, patronales et ouvrières, industrielles, commerciales et agricoles, légalement constituées sur Le projet de loi relatif aux retraites ouvrieres. »

Cette enquête eut lieu ; au point de vue qui nous occupe, voici quels en furent les résultats :

A cette question : « Faut-il exclure les ouvriers étrangers ? les réponses se répartissent ainsi :

1. Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des Députés, 1901, p. 1636.