Cabouat (Jules). Trailé des accidents du Travail, p

pourrait, dit-il, considérer comme résidant en France, l’ouvrier qui n’y viendrait que d’une façon intermittente et pendant un laps de temps très court. » (1).

Nous croyons que c’est aller trop loin ; rien n'autorise à penser que le législateur ait voulu que la résidence soit de telle ou telle durée. Il n’est pas question, par exemple, d'une résidence d'au moins six mois, analogue à celle qui est nécessaire à un citoyen français, arrivant dans une commune, pour pouvoir y exercer ses droits électoraux.

La résidence est-elle un fait? Telle est la seule question qui doive se poser ; la situation faite aux représentants des ouvriers étrangers est assez dure déjà par elle-même, sans qu'il faille la rendre plus rigoureuse encore par des exigences que la loi n'a pas eues en vue.

La preuve de la résidence est à la charge des représentants à qui le patron ou la Compagnie d’assurances opposent la non-résidence comme fin de non-recevoir.

Le texte de la loi de 1898, visant les représentants des ouvriers étrangers, étant très clair, n’a donné lieu qu'à un nombre assez restreint de contestations judiciaires et toutes les décisions de jurisprudence

1. Auvillain (Louis), Les ouvriers étrangers en France et les accidents du travail, p. 38.