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défense à l’abbé Forcioli d'y célébrer le culte, qu’en confirmant cette décision, l'arrêt attaqué n’a violé aucun des articles visés par le premier et le second moyen. »

Rejette,

On ne saurait être plus clair. Ainsi donc l'harmonie est complète entre les deux juridictions supérieures. Les églises catholiques ont toujours été affectées à l'exercice du culte catholique romain : elles le resteront pour l’avenir. Qu’une association cultuelle vienne à se former, elle n'aura, faute d’être agréé par l’évêque et par le pape, aucun droit sur l’église. De même qu’elle ne peut pas se prévaloir de l’article 4 de la loi du 9 décembre 1go5, ni de l’article 13 de la même loi, de même elle ne peut pas se prévaloir du r de l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907. Seuls, les prêtres ét les fidèles en communion avec Rome bénéficient des dispositions de ce dernier article. En quoi consiste ce bénéfice ? C'est la question qu’il nous faut maintenant aborder.