AU. LE

lorsqu'elle a reconnu à Galin, en sa qualité de ministre exerçant le culte catholiqne à Commensacq, le droit d'organiser dans l’église de cette commune un chœur de chanteuses et de lui assigner une place réservée dans ladite église. »

Et la Cour maintenait les motifs attaqués, sauf toutefois en ce qu'ils avaient qualifié les ministres du culte

catholique de curés et desservants et avaient rattaché à ces titres les droits qui appartiennent aux ministres du dit culte en cette seule qualité (x) (2):

Une remarque nous semble nécessaire à propos de cet arrêt ; de ce qu'il consacre en termes aussi énergiques les droits du prêtre à l’intérieur de son église, il serait inexact de conclure que ce dernier y possédât un véritable droit de police. En effet, dans un arrêt du 12 janvier 1911 (arrêt Minvielle, S. 1911.1.347) la Chambre criminelle a condamné formellement cette expression ; entendez par là que, si les ministres du culte possèdent tous les droits qui leur sont nécessaires pour assurer le libre exercice du culte, cette discipline intérieure