C. E., 7 juin 1912 (abbé Gary). L., 1912, p

2. De même n’est pas entachée d’excès de pouvoir la disposition d’un arrêté interdisant les sonneries au moyen de la cloche

de l'horloge qui a été installée exclusivement pour le fonctionnement de la dite horloge, le maire ayant agi dans le but d'assurer

la conservation d'une propriété communale, C. E., 11 novembre

1910 (abbé Barthez). L., 1910, p. 765.

Li C.E., 12 février sus (abbé Rimbaud). L., 1902, p. 157. 4 G.E,, ar juillet 1916 (abbé Mangold). L., 1916, p. 308.

SE 18 LR

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« des sonneries des nombreux offices et exercices « religieux et qu'aucun motif tiré de la nécessité de « maintenir l’ordre et la tranquillité publique ne pou- « vait être invoqué par le maire, pour limiter, commeil « l'avait fait, les sonneries religieuses (1) » ; de même un arrêté, décidant que les sonneries solennelles de cloches à la volée et au carillon ne sont autorisées qu'à raison de deux par dimanche ou jours fériés, que, hors ces cas, aucune sonnerie solennelle ne pourra être exécutée sans autorisation écrite du maire (2); un arrêté, disposant que les cloches seront sonnées en volée pour les offices chantés, en tintement pour les messes basses, en tintement ou carillons pour les baptêmes et les mariages, en glas funèbre pour les enterrements (3); un arrêté interdisant la sonnerie en volée de cloches de l’église (4).

Cette jurisprudence très touffue et dont nous ne pouvons qu’indiquer quelques décisions, montre combien libérales sont les tendances du Conseil d’Etat en la matière, Qu'il s'agisse de limitation des heures de sonneries ou de fixation de leur mode d’exécution, il n’hésite pas à annuler toutes dispositions qui lui paraissent,

1. C. E., 5 août 1908 (abbés Morel et autres), S. 1909.3.4. 12 janvier 1912 (Vincent), L., 1912, p. 31; 15 mars 1912 (abbé Meurgey), op. cit., p. 372 ; 20 juin 1913 (abbé Arnaud et autres). L., 1915, p. 916; 4 août 1913 (abbé Poirier), op. cit., p. 262; 19 juin 1914 (abbé Collée). L., 1914, p. 718; 12 nov. 1915 (abbé Julien et autres). L., 1915, p. 309.

2. C.E., 8 mars 1912 (abbés Canuel et Hachard). L., 1911, D'1927:

3. C. E., 20 juin 1913 (abbé Arnaud et autres). L., 1913, p. 717.