SECONDE PARTIE

DE LA DOMANIALITÉ

L'Etat et plus généralement les communes sont, nous l’avons dit, propriétaires des églises. Mais si grandes sont l’étendue et la portée de l’affectation que leurs droits se réduisent nécessairement à peu de chose.

Dans quelle mesure la servitude légale, dont sont grevés les édifices cultuels, entrave-t-elle l’exercice de droits appartenant aux collectivités administratives, leurs propriétaires ? Quelles conséquences convient-il d'en tirer concernant le caractère de la domanialité? Voilà les deux questions dont l’examen fera l’objet de la seconde partie de notre exposé.

R. Durnerin | 8