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que le Pape avait condamné les cultuelles, les tribunaux durent leurinterdire droit de cité dansles églises qui leur étaient légalement affectées et se faire ainsi bon gré, mal gré, les défenseurs de l’orthodoxie romaine. De tels faits se passent de commentaires, mais, si gouverner c'est prévoir, que ne les a-t-on pas prévus ?
Toul en espérant que les pourparlers, depuis peu suspendus,seront repris dans un proche avenir,qu'ils aboutirent à un résultat favorable, reconnaissons qu'ils doivent être particulièrement délicats.
Hier, avant la confiscation des biens d'église, il eût été relativement facile au Gouvernement français, en promettant de les respecter d'obtenir en échange des compensations appréciables. Aujourd'hui que la spoliation, survenue après tant d’autres, est irrévocable, il a perdu une précieuse monnaie d'échange ; médiocre doit être celle dont il dispose.
Sans doute le statut actuel est à bien des égards imparfait et appelle des critiques. L'Eglise de France
est vouée à la pauvreté, par suite de l’absence d’or-
ganisme juridique capable de posséder et de recevoir des libéralités. La situation des édifices du culte resle, par ailleurs, des plus précaire : leur jouissance est abandonnée à des individus isolés, d'existence éphémère, et qui ne peuvent comme tels en assurer |a pérennité, Si, en effet, de nombreuses municipalités consentent à engager des crédits afin
d’en garantir la conservation, d’autres s'y refusent. Certaines églises, souvent des joyaux d’art régional bien que non classés comme mouvements historiques, restent ainsi délabrées. En outre, le refus des catholiques d’entretenir leurs églises peut entrainer la désaffectation, l'Etat et les communes n’ont pas le droit de remplacer les églises désaffectées. Mais, si justifiées que soient sur tous ces points les doléances des catholiques, l'Eglise a montré néanmoins qu elle pouvait malgré tout vivre : elle dispose d’une indépendance inconditionnée qu’elle n'avait jamais connue, qu’elle n’avait jamais osé espérer. Et surtout, ce qui est l'essentiel pour elle, l’unité du dogme est intacte. Rome n’a pas abdiqué une parcelle de son autorité. Elle regarde l'avenir avec sécurité. L'expérience a montré que tôt ou tard il fallait transiger avec elle,
La jurisprudence l’a compris. Du laconisme du texte de l’article 5, de la contradiction qni n’avait cessé de planer sur les travaux préparatoires pouvait sortir l'arbitraire ; elle sut faire prévaloir l’interprétation libérale. Réaliste elle tint compte de la nature des choses : mise en présence de l'impossibilité dans laquelle se trouvaient les catholiques d'accepter le statut légal qui leur était offert, sachant d’autre part que le Gouvernement reculait devant la persécution religieuse, elle saisit que le seul moyen d’assurer la liberté du culte inscrite dans la loi était de
maintenir le régime concordataire dans lout ce qu’il avait de conciliable avec le principe séparatiste, car seul il pouvait s’adapter aux exigences de la hiérarchie catholique, donc aux nécessités de la pratique. On peut dire que, mises à part les églises appartenant jadis aux menses de fabriques et dévolues aux communes, les droils des affectataires sur les édifices culiuels restent pratiquement les mêmes que par le passé. Restaurant l’edictam dabo du préteur romain, elle forgea ainsi presque de toutes pièces un statut sinon parfait, du moins assez souple pour assurer la paix religieuse. Aidée par la doctrine, elle améliora, dans la limite de ses pouvoirs, l’œuvre défectueuse du législateur. Dans la mesure même où elle s’inspirait du passé, elle contribuait à préparer l'avenir.
Vu : le Président de la thèse,
L. ROLLAND Vu, le Doyen - F. LARNAUDE Vu et permis d'imprimer, Le Recteur de l’Académie de Paris P. APPELL ABRÉVIATIONS J. O. Journal officiel.
D. Dalloz.
S. Sirey.
