DE L'AFFECTATION

M. Hauriou définit le titre juridique, « un acte ou un « fait qui convertit une situation objective en un droit « subjectif ou-qui transfère un droit subjectif d’un titu- « laire à un autre (1) ». C’est de cette définition dont nous nous inspirerons. Nous distinguerons donc à propos de l'affectation deux choses : d’une part la situation objective des édifices, d'autre part le droit subjectif qui peut en résulter pour les affectataires. En d’autres termes, nous examirerons en premier lieu quels sont la portée et les caractères de l'affectation; ensuite nous rechercherons la nature et l'étendue du droit reconnu par la jurisprudence aux affectataires.