‹ De la Situation Respective du Conseil d'Administration et du Directeur dans la Société AnonymeChapitre 27 sur 37 · PERS. LU · texte numérisé non relu

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générale ou par le conseil d’administration. En ce qui concerne l’assemblée générale, nous ne voyons aucun empêchement à ce qu’elle nomme un Directeur, même en l’absence de disposition expresse des statuts : elle représente l’universalité des actionnaires et le Directeur choisi par elle sera le mandataire direct de tous les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration, la question n’est pas aussi simple, car les administrateurs sont déjà des mandataires: il faut ici faire une distinction. La délégation est possible lorsqu'il s’agit d’une affaire spéciale, accidentelle; en effet, dit-on, s’il en était autrement, toute administration deviendrait impossible (Nancy, 22 décembre 1842. D. P. 43-2-53. — Cassation, 16 juin 1851. $S. 51-1-583). La délégation, au contraire, est impossible lorsque le Conseil d'Administration non autorisé par les statuts consent une délégation générale de ses pouvoirs, par exemple lorsqu'il nomme un directeur ou un administrateur délégué. Cette modification apportée au fonctionnement normal de la société ne serait pas valable. Les tiers pourraient refuser de traiter avec ces délégués spéciaux et l’assemblée générale con- -voquée par les commissaires de surveillance pourrait révoquer immédiatement et les délégués en question et les administrateurs délégants (1).

(1) Pandectes Française. V. Administrateur de Société

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