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la cession sans qu'il y ait de sa part mauvaise foi, ou du moins sans qu'elle soit évidente. Dans ce cas, le préteur délivrait une formule dans laquelle il insérait une exception, c'était souvent l'exception de dol, mais ce pouvait être l'exception cedundarum actiontn, dans laquelle le fait était Spécialement précisé.

Une fois la formule délivrée, les parties se transportent devant le juge. Celui-ci examine la prétention du créancier. S'il reconnait que le refus de ce dernier était bien fondé, par exemple que le payement qui pouvait paraître au premier abord suffisant ne l'était pas en réalité, il condamnera le lidéjusseur. Mais alors la cession d'actions semble impossible, puisque la llès contestatio à éteint les actions du créancier. On pouvait néanmoins y arriver au moyen d'une cession conditionnelle faite avant la délivrance de la formule, la condition consistant dans le payement intégral des droits du demandeur, tels qu'ils seraient liquidés par le juge.

Si au contraire il paraît prouvé au juge que le créancier s’est rendu coupable d'un dol en refusant la cession, le juge pour le punir prononcera l’absolution du défendeur.

Nous venons de parler seulement du fidéjusseur, parce que c'est lui qui a le plus souvent l’occasion d'invoquer le bénéfice de cession d'actions. Mais ces formes de la réquisition sont applicables aux autres

personnes qui peuvent réclamer ce bénéfice. Seule- : 4

Fret FA

Pr on ment, s’il s’agit d'un contrat de bonne foi, l'exception n'aura pas besoin d’être insérée dans la formule. Toutefois, nous devons ajouter que le #n7andator pecuniæ credendæ, et le tuteur, lorsqu'il demande la cession des actions du pupille contre le débiteur principal, peuvent, dans le cas où ils ont payé sans user de l'exception de dol, obtenir cette cession au moyen de l’action mandali contraria ou de l’action fwelæ.

Ce sont deux exceptions à ce principe qu'on ne peut réclamer la cession par voie d'action (L. 95, $ 10, De solutione).

Il faut maintemant examiner à quelles conditions la cession d'actions pouvait être obtenue du créancier.

Ces conditions étaient au nombre de trois. Le débiteur qui voulait obtenir la cession devait :

1” Requérir la cession d’actions ;

2° Offrir le payement intégral de la créance.

3° Requérir la cession en temps utile,