‹ De la Société d'Acquêts en Droit FrançaisChapitre 24 sur 53 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Lorsque les rédacteurs du Code eurent à réglementer la situation pécuniaire des époux pendant le mariage, ils se trouvèrent en présence de deux conceptions de régime matrimonial tout à fait distinctes, et eu quelque sorte opposées.

D'après une première théorie, pratiquée à Rome et dans nos anciennes provinces de droit écrit et connue sous le nom de régime dotal, l'association conjugale, reste purement morale et ne s'étend pas auxbiens. Sans doute, si le mari acquiert le droit d'administrer les biens de sa femme, il en touchera les revenus, pour subvenir aux charges du mariage; mais à (ous autres égards, le patrimoine et les intérêts de l’un des époux

Page 1