LATTES

en dehors du commerce, et ne peut par conséquent tomber dans la société d’acquêts.

Supposons d'abord quele mari soit propriétaire de l'office au moment du mariage. La valeur de l'office lui restera propre. Il en serait autrement sous le régime de la communauté légale, car les offices ministériels sont considérés par le Code comme des meubles ; et nous avons vu que sous ce régime le mobilier présent tombait dans la communauté: au contraire il est exclu de la société d'acquêts.

Mais si l'office venait à augmenter de valeur pendant le mariage, qui profiterait de cette plus-value?

Si, par exemple une étude de notaire, achetée 200,000 fr. avant le mariage, a atteint depuis une valeur de 300,000 fr,, ces 100,000 fr. de plus-value tomberont-ils dans la communauté, ou resteront-ils propres au mari?

Il faut distinguer ici deux cas :

Si la plus-value est due uniquement au hasard, par exemple à une augmentation de valeur des offices en général, il est certain que les 100,000 fr. resteront propres du mari.

Si c'est grâce à l'intelligence ét à l'activité du mari que l'office a augmenté de valeur, il nous semble qu'on doit donner une solution différente. En effet, cette plus-value est due à l’industrie du mari: or nous avons vu que les bénéfices résultant du travail des époux tombaient dans {a communauté

—- 120 — ; (Bordeaux, 29 août 1840, Sir... #4 2,442 Parts, 8 avril 1869).

D'après un autre système, cette plus-value ne constitue pas un objet séparé distinct de l'office lui-même : elle fait partie intégrante de l'office. Par conséquent elle ne doit pas plus tomber dans la communauté que l'office lui-même (Aubry et Rau, & V, $S 522, note 7).

Il faut remarquer que, dans tout ce que nous venons de dire, si la communauté n'est pas propriétaire de l'office, elle profite de tous les bénéfices qu'il peut rapporter.

Supposons maintenant que l'office à été acquis par le mari postérieurement à la célébration pu mariage. Nous ferons encore là une distinction.

Il faut examiner avec quelles valeurs l'office a été acheté. Si c'est la communauté qui a fourni Pargent, la valeur vénale de l'office tombera dans la société. Si au contraire le mari a acheté l'office avec l'argent prôvenant de la vente d’un de ses propres, et s’il y a déclaration de remploi, on considérera qu'il y a là une véritable subrogation. À

Eafin l'office peut être concédé gratuitement au mari pendant le mariage. Tombera-t-1l dans la communauté ?

D'après un système, l'office doit rester propre au mari. On ne peut, dit-on, voir là un produit de l’industrie; c'est simplement un acte de libéralité de la part