‹ De la Société d'Acquêts en Droit FrançaisChapitre 40 sur 53 · PARC RETENIR ES · texte numérisé non relu

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pres mobiliers et les empècher de tomber dans la communauté. En effet, les dispositions rigoureuses de l'arlicle 1510 ont surtout en vue l'intérêt des créanciers des époux. D'ailleurs la Conslalalion du mobilier faite peu de temps après le mariage n'est pas à proprement parler une atteinte au contrat, elle est plutôt une sorte - de mise à exécution des conventions malrimoniales. Néanmoins les juges auront à apprécier les circonslances de fait, et à reconnaître si la bonne foi de la femme n'a pas été surprise, surtout si c'est le mari qui produit l'inventaire.

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