CHAPITRE III

La Justice.

C'était devant la justice échevinale que venaient se dérouler les nonabreux procès intentés aux sorciers. Hais, avant d'en raconter les étranges péripéties et les dou* loureux dénouements, il est indispensable de jeter un coup d'œil sur l'organisation de la justice, à Valenciennes, dans les xvi» et XVII* siècles. D'ailleurs, les procès de Catherine Polus «t S'Arnouktte Defrasnes, que nous publions in extenso , à la fin du volume , rendent nécessaire cette^ rapide digression.

Au XVI* et au xvii* siècle , c'est-à-dire depuis Charles- Quint jusqu'à la conquête de Louis XIV, le comté de Valenciennes avec ses dépendances-, réuni au comté de Hainaut dès le xi* siècle , était passé sous la domination espagnole. On avait en partie respecté ses coutumes et ses privilèges ; et, en ce qui concerne la justice, la Commune avait conservé ses droits. Cependant l'autorité royale

intervenait dans l'intérêt de Tordre public, et exerçait son action de concert avec Tautorité municipale. Avant la prise de la ville par Louis XIV, en 1677, et môme après la conquête, Jusqu'en 89, l'administration de la justice n'était pas comme aujourd'hui séparée de l'administration communale. En tête de la commune se trouvait le corps échevinal qui statuait, sans appel, sur tout ce qui concernait la police, les finances et la justice, mais seulement en matière criminelle. Par un étrange abus que nous avaient légué les institutions du moyen-âge , ce corps réunissait les fonctions de pouvoir législatif et celles de pouvoir exécutif. Sous le rapport de la justice criminelle, Tautorité royale était représentée parle Prévôt-le-Comte, et de son nom la justice de Valenciennes, dont il était le chef suprême en matière criminelle, s'appelait Prévôté. Il connaissait des cas royaux, et étendait sa juridiction sur tous les vingt-sept villages de la prévôté, où il représentait la personne du Comte. Véritable accusateur public, c'était lui qui provoquait l'accusation pour tous les crimes pouvant entraîner « affliction corporelle et bannissement, » pardevant le corps échevinal , que l'on nommait aussi le Hagistrat. « Le Prévôt-le-Clomte ou son lieutenant ont la caleng.e ^

(1) Calenge , acte d'accusation , prise de corps , réquisiUoa. a Faisant droict à la calenge et conclusion du Lieutenant-Bailly....» — Reg. crim.f Àrch, de Douai. — Le Lieuteuant-Bailly était à Douai ce qu'était à Valenciennes le Lieutenant -Prévét-le-Comte.

» et semonce (1) en matières criminelles , dans le cas où il » échoit affliction corporelle , bannissement , réparation 39 honorable, ou autre punition ou amende , et semonçait » la loy comme jurez. » —Coutumes deVal. 1619.— -Dans les cas douteux que pouvait présenter la disposition de la coutume, il décidait de Tinterprétation de ces cas, et ses décisions avaient force de loi pour tout le chef-lieu. Quand la sentence était prononcée , c^était lui , comme agent du pouvoir exécutif, qui en réclamait l'exécution. Officier du prince, il avait le droit de semoncer le Magistrat, dont cependant il ne faisait pas partie. « Je ne prétends pas, dit » d'Oultreman, traiter en ce lieu du Prévôt-le-Comte, non » plus que de son lieutenant , veu qu'ils ne sont pas du » corps du Magistrat^ mais ont leur charge à part, » A son entrée en charge, bien que dignitaire d'un ordre plus élevé, il prêtait serment entre les mains du Magistrat , qui représentait la Commune, et raccompagnait dans les cérémonies publiques, prenant place à la droite du Prévôt communal. Le Prévôt-le-Comte était suppléé par le Lieutenant-Prévôt'le-Comte. Cet officier royal fut de tout temps choisi dans la première noblesse du pays. Il résidait à la Salle-le-Comte (2).

(1) Semonce, sommation, ajournement.

(S) Baudouin IV, comte de Hainaut et de Valencienneâ , fut surnommé l'Edifieur. Ce fut lui qui fit bâtir ou agrandir les châteaux ou forteresses de Mons j de Bouchain , du Quesnoy, de Raismes , de Berlaimont, de Renai, de Binche. Se trouvant à l'étroit dans le châ-

Il y avait.à Valencienoes troi^ juridictions indépendantes Tune de l'autre : !• la juridiction œmmunale; 2» celle de la halle-basse; 3* celle de Vabbaye de Saint-Jean, dite de la Tasnerie. La première avait haute , moyenne et basse justice^ les deux autres, moyenne et basse seulement. Les fourches patibulaires, gibets, potences, etc., étaient la marque de la justice des seigneurs. Le nombre des piliers indiquait leur qualité. Ces instruments de supplice se trouvaient élevés d'ordinaire hors des villes.

La justice communale était représentée, avons-nous dit, par le corps échevinal, dont Tensemble s'appelait le itfo^tstrat. Il était renouvelé tous les ans, le quinze du mois de mai, parles commissaires du prince , hommes de qualité, ébo\s\s à cet eflet parmi le clergé , la noblesse et la bourgeoisie. D'après une ordonnance de Jean d'Avesnes, aucun des officiers du prince ne pouvait faire partie du Magistrat: « Défense à ceux qui ont gage du prince de pouvoir avoir » office en la dite ville... » — Chart, de 1302 ; art. V. — Le renouvellement annuel se fit d'abord avec régularité ; mais peu à peu cette régularité disparut, et le Magistrat fut alors ce que Ton appelait confinMC. Toutefois, on ne procédait ainsi , par exception , que dans le cas où des événe-

teau de Valeociennes, il y construisit un palais, connu sous le nom de Salle-le-Comie , La rue Salle-le-Comte a été percée sur remplacement de ce palais, après qu'il eût été démoli par ordre du Roi d'Espagne, et que les terrains eussent été vendus au profit de la vUle, es

ments graves surrenaient au moment de TéleclioD. Après la conquête , le gouverneur de la ville et l'intendant de la province furent chargés de renouveler le Magistrat. Le dernier qui soit inscrit sur le livre municipal date du S3 novembre 1789 (4).

On exigeait des candidats qu'ils fussent des plus qualifiés. Tout individu adultère public , ou Mffamé d'aultres délictSf était rigoureusement exclu de ces fonctions. Cette condition peut faire apprécier quelle éiait la licence des mœurs à cette époque. En 1600, Tarchiduc Albert délivra des lettres de noblesse aux échevins ; mais déjà le peuple s'était chargé d'anoblir ces représentants suprêmes de la commune. Dans plusieurs villes de la Flandre et du Hainaut, on les appelait la noblesse de la cloche^ parce que, suivant un ancien usage que le temps a respecté, du moins à Valenciennes, ils avaient coutume de s'assembler au son de la cloche du beffroi.

« Le Magistrat de Valenciennes , dit d'Oultreman , est » composé d'un prévôt et de douze échevins, qui portent y> ensemble le titre Ae jurez, côbien que dupasse ces deux » offices étaient distingués. » — Page 354. — Ces mots, prévôt, échevin, jurez, désignent donc les hommes qui se trouvaient à la tête de l'administration. Dans l'origine,

(1) Voir les documeots que nous avons publiés sur roccupation de Val. par les Autrichiens, 1794. — Rev. agr. et liU, de la Soc, tmp. de Val, T. IX, pag. 343.

ces titres de jurez et i'échevin indiquaient deux classes de Dfiagistrats. Hais plus tard toute distinction s'efTaça, et ces deux mots, que Ton trouve presque toujours réunis, ne signifièrent plus qu'une seule chose. En tête du Magistrat , se trouvait le Prévôt ( prœpositus , placé au-dessus ). D'après une charte de mcxiiu, octroyée par Baudouin III , « les Prévôts doivent être » nommés, instituée et établis, d'après le conseil du » Comte et des Jurés de la paix (^jurati pacis) , et si » le Comte refuse aux Jurés son assentiment , ils peu- » vent légalement instituer un Prévôt, de concert avec » les hommes de la paix ( cum hominibus pacis ) .... » Quiconque aura été légitimement élu prévôt ^ etc.... » Il résulte donc de ce premier monument de nos libertés municipales , que l'élection du Prév ôt relevait alors et du Comte et du peuple , quelquefois même du peuple seul. Or, il en était de même de l'élection des échevins. Hais en parcourant nos coutumes depuis Baudouin, jusqu'à la domination e3pagnole inclusivement, on voit disparaître peu à peu ces libertés primitives. Enfin, en 1619, sous les archiducs Albert et Isabelle, paraît la dernière rédaction de nos coutumes, et l'article III déclare « que lesdits prévôt , jurez, » échevins, incontinent qu'ils seront par nous et nos » commis crée^, auront l'aulhorité de commettre quatorze » sergeans bâtonniers, etc.... » On voit que l'élection démocratique du moyen-âge a disparu pour faire place à

Tautorité royale. Le prévôt était suppléé dans ses fonctions par le Lieutenant-Prévôt.

L'une des trois cloches du beffroi portait le nom de cloche du prévôt, c'était la plus petite. On la sonnait quand ce magistrat arrivait à la maison échevinale. Une autre, nommée cloche des ouvriers , et surnommée Curiande, indiquait l'heure où les ouvriers devaient commencer et finir leurs travaux. La troisième enfin, dite cloche du ban ou blanche cloche, ou bancloche, annonçait les exécutions criminelles. On décida, en 1605, qu'à l'avenir on la sonnerait à l'ouverture et à la fermeture des portes de la ville.

Les échevins nommés par les commissaires du prince, d'après la charte de mgxiiii , n'étaient rééligibles que deux ans après être sortis de charge. Chaque année les membres du Magistrat recevaient une robe aux frais de la ville. Ils avaient le droit de la renouveler, s'il survenait une grande fête publique, l'entrée joyeuse d'un prince par exemple (1).

(1) Dans le compte présenté le 9 mai 1603 au Magistrat par les massarts ( trésoriers ) de la ville , à roccusion de la joyeuse entrée des archiducs Albert et Isabelle, nous trouvons : < ÂFrancliois Lesaige,

• sur remonstrance à lui faicte qu'il a voit fait venir cent quarante-trois 9 aulnes d*armoisins de Naples*, venant d'Anvers, pour faire robbe » à messieurs du Magistrat, mais depuis il y aurait eu chanbgementet

• conclusion de faire robbe de noir satin , pour son intérêt de l'avoir > aussi faict venir & son péril et liazard de riens gaigner, luy at esté

• accordé, par ordonnance du XXI avril 1600, XL liv. >

Archiv. comm. — Comptes de la ville, 1603. — * Sorte de taffetas eu soie^ léger et peu lustré.

Les douze échevins se partageaient d'ordinaire en deux sections, qui restaient de service chacune sa semaine, et se succédaient ainsi pendant toute Tannée. Guillaume II, fils de Jean d'Âvesnes, porta ce statut : « Que chacun juré ait » son cheval desdk toute Tannée qu'il sera en office , de » la valeur de XXII liv. parisis , ou plus ; et qu'il Tait » dedans le mois qu'il sera échevin ; et est à entendre qu'ils » ne sont point quittes de ce cheval , s'ils ont chevaux de )> cha**ue en leurs censés. » —1337. — On peut en conclure que le Magistrat exerçait sa juridiction et son autorité, nonseulement dans la ville, mais encore dans tout le chef-lieu et comté de Valenciennes.

La coutume c'était la loi, et le Magistrat, qui était chaîné de la faire respecter, s'appelait encore ceux de la loy. Il était très honorable de faire partie du Magistrat ; aussi viton plus d'une fois les bourgeois renoncer à des positions plus élevées et plus lucratives , pour briguer les fonctions de Prévôt ou d'Ëchevin.Cependant les commissaires éprouvèrent quelquefois des refus , et l'autorité royale se vit forcée d'intervenir. « Si aulcuns manans estoient refusans » sans juste cause d'exercer estai de mayeur, prévôt , ou » eschevins , le seigneur peut faire requeste en notre » cour par appréhension de leurs personnes , à exercer les » dits estats pour un an, à quoi ils seront tenus d'obéir^ » n'est qu'ils aient eaxuse raisonnable. » — Chart. nouv. du Hain. Ch. 64, art. XII.

Les nouveaux élus, le jour même de leur élection, étaient

convoqués à la maison échevinale, et avant d'entrer en

fonctions, prêtaient le sernoent accoutumé. En voici le

texte modifié par les archiducs (1615); car le fond ne variait pas :

Serment du Magistrat , esclarcy suivant Vart, 18 du règlement des archiducs, 1615.

« Vous jurez et promettez sur la foy que vous tenez de » Dieu, que vous garderez bien et leallement tous les » droicts et ordonnances de nos princes souverains, comme » pareillement les droicts et franchises de ceste ville , et » ferez droict entre les parties toutes les fois que vous en » serez requis, et que vous maintiendrez la ville en ses » loix , coustumes et usages , selon que anciennement at » esté faict, et que vous ne prendrez directement ni indi- » rectement dons , leuwicr(l), promesse ny service pour » la bonne administration de la justice, que vous rendrez » à votre leal sens et povoir et cèlerez les advis et résolu- 2> tions qui se donnent et rendront sur le faict de la justice^ » et n'irez en tavernes ou cabarets pour y boire ou manger » le jeudy par avant que les enquestes soient rendues , si » avant qu'elles se puissent lors rendre , ny le vendredy » tant et jusques à ce que les plaids du prévôt Mgr. le » Comte soient achevez , et jugerez un chacun suivant ce i> qu'il se trouvera avoir mesfait , autant bien le riche que

(1) Leuwier, mot analogue à loyer, de leva , coUecta , tribu tum^ quod exigitur. fDucangeJ,

» le povre, et le povre que le riche, sans aulcun support de » connivence; davantage que vous ferez prévôt, raayeur, » treize hommes de la halle-basse de gens preud'hommes, » loyaulpc et suffisans, et que vous leur enjoindrez de se » régler en conformité des Chartres et statuts d'icelle halle » pour laisser passer aulcun drap ou aultre chose qui )> dépend dlcelie qui ne soit passable. Vous jurez de plus » que vous ne serez présent à aulcun don, vendaige, trans- D port ou aultres espèces d'aliénations qui se feraient au » profit de quelqu'un de main-morte, et ne prendrez pour » sergeans de ceste ville que preud'hommes selon votre » pouvoir, touttes les quelles choses et chacunes d'icelles » vous jurez et promettez sur la foy que vous debvez à » Dieu et sur les sainctes évangiles, de tenir et accomplir » à votre leal sens et povoir, et que vous ne vous détour- » ncrez de faire loyal jugement pour parenté, amitié, » hayne ou aultre occasion que ce puisse être.»— If ant/^cr. de Simon Le Doucq. CBiblioth. comm.)

Après avoir prêté serment , les membres du Magistrat se réunissaient à la maison échevinaie, en un banquet splendide , dont les comptes de la ville ont conservé le chiffre ruineux.

L'article I des coutumes de Valenciennes (AJb.et fsab,) nous apprend quelles étaient les attributions du Magistrat: « Les prévôt, jurez et eschevins de notre ville de Valen- » ciennes auront soubs notre main, à la conjure et semonce » de nos officiers (ainsy que cy après sera déclaré), la

LA JUSTICE. 7o

j> connaissance et judicature de toutes matières et actions » criminelles , civiles , réelles , personnelles et mixtes ; » excepté les crimes de lëze-majesté divine et humaine , » en tous ses membres, et de nos officiers et de nos suc- » cesseurs. » Le Magistrat avait donc justice haute, moyenne et basse souveraines. Non-seulement il connaissait du criminel , mais encore il en jugeait en dernière instance et sans appel. Il statuait aussi en matière de police et de finances. A partir de 1614, le Magistrat eut ses assemblées à onze heures du matin. « En 1614, le 32 » novembre, on a commencé faire la justice à onze heures. » devant disner, que Ton soûlait {solebat) faire à trois » heures après disner. » — Brefrec, des antiq, de Sim. Le Boucq, Arch. du Nord, t. IV. — Avant de sortir de charge, le Magistrat devait, autant que possible, pwrger\esprisonf> ifdes malfaiteurs. A l'époque du renouvellement, il remettait aux commissaires royaux la liste des prisonniers qui restaient, Findication du crime dont ils étaient^^accusés et du temps qu'ils avaient passé préventivement en prison. D'après la charte de Jean d'Avesnes, le Prévôt et les Ëchevins ne pouvaient être remis en charge que deux ans après en être sortis.

La coutume locale , avons-nous dit , tenait alors lieu de loi. Or, le droit coutumier fut en général rédigé sous l'influence de la législation romaine. Aussi , quand il y avait des lacunes à combler, invoquait-on les principes du droit romain. Il en résultait souvent, dans l'interprétation

des coutumes, des difficultés considérables que les Échevins ne pouvaient surmonter. Le Magistrat était choisi parmi les hommes honnêtes, irréprochables, mais rarement instruits. La probité passait avant la science, d'ailleurs peu répandue à cette époque. Il fallait donc assez souvent recourir à des hommes spéciaux , qui prirent le nom de conseillers pensionnaires , c'est-à-dire , recevant traitement. « Le Magistrat, dit d'Oultreman, » est assisté de detix conseillers pensionnaires et trois » greffiers (1), qui sont créés par le Magistrat et Con- » seil. » Ces conseillers, institués par la comtesse Marguerite en 1278, se nommaient encordes gens de lettres, ou les permanents. Leur élection n'était pas soumise aux commissaires royaux ; elle ne dépendait que du grand Conseil. C'était , on le voit, des jurisconsultes aux gages de la ville , dont la présence était, nécessaire quand l6« le Magistrat s'assemblait pour délibérer. Cependant ils n'avaient pas voix délibérative; mais leur avis entraînait souvent celui de la majorité. Ils étaient, suivant la spirituelle expression de H. Derode, « les éditeurs responsables » du Magistrat » — Hist. de Lille, — dont ils (Contresignaient les ordonnances et statuts politiqiœs (2). Ces fonctionnaires ont existé tant qu'a duré le Magistrat, c'est-

(1) Greffier civil, greffier criminel, greffier des werps,

(2) Politiques, relatifs k ia police.

« Registre des bans politiques ...» Ordonnances de police du Magistrat. — ÂrcbiY. de Val.

à-dire jusqu'en 1794. Le 3 juillet , pendant roccupation autrichienne, on créa un dernier Magistrat et un dernier conseiller pensionnaire, H. Theiller de Poncheville (!)•

L'un des deux officiers du prince était le Prévôt-k- Comte, chargéd'administrerla justice criminelle, Tautre était le Mayeur, chargé d'administrer la justice civile : <( Si quelqu'un veut faire poursuite par devant les prévôt, » jurez eteschevins, pour quelque matière que ce soit )> civile, réelle ou mixte, tel poursuivant sera tenu eompa- » raître par luy ou procureur suffisamment fondé par » devant les dicts prévôt et esehevins, et illecq donner à » entendre ce qu'il demande et requérir que sa partie soit » signifiée par notre Mayeur à jour compétent ; et ce fait, » les dicts prévôt, jurez et esehevins, seront tenus de faire » faire , par notre Mayeur, en présence d'un jurez de » cattel, ladite signification. » — Coût, de Val.^ 1619.

(1) Voir les documents que nous avons publiés sur l'occupatioi autrichienne , 1194. — Revue agric, et liUér. de la Soc. de Valenc. T. 9, p. 3i3.

< Outre le Magistrat, U y a deux consaux, particulier et général, ^ lyOullr. — Les attributions de ces consaux n'ayant aucun rapport direct avec la justice, nous ne parlerons pas de cette double institution.

C'était le grand conseil qui nommait les conseillers pensionnaires, greffiers, massarts, le maître de la cour Saint-Denis et les sergents à verges.

Voir Guichardin , d'Oultreman, Simon Le Boucq.

Le mot consaux ou consaulx, est un ancien pluriel de conseil. On ne l'employait guère qu'en parlant dos deux conseils réunis.

Les jurez de cattel , qui concouraient avec le mayeur à Tadministration de la justice civile, étaient une représentation légale de Téchevinage. Voici , en effet , ce que nous apprend l'article 57 de l'ancienne coutume rédigée en 1540. Il a pour titre qn'eschevins demoureront durant leur vie jurez de cattel : « Les eschevins, durant le temps de leur )) eschevinage , peuvent recevoir tous contrats et conven- » tions meubiliëres. Et aussi, après le dict eschevinage, » demeurent le parfait de leur vie jurez de cattel^ et en y^ ceste qualitez peuvent recevoir et passer tous contrats » et recognoissances meubiliëres , seulement pourvu qu'il » y ait deux jurez du moins k ce faire. »

Catteh au pluriel cateulx, veut dire meuble ou mobilier. On appelait droit de cattel dans le Hainaut, un droit féodal que possédaient les seigneurs de prendre le meilleur effet mobilier qu'un affranchi ou descendant d'affranchi laissait en mourant. Voici l'origine de ce singulier droit : « On » tient que le droit de meilleur cattel provient du droit » universel qu'avait originairement et primitivement le » souverain sur tous les biens meubiliers de ceux qui » habitaient ces lieux , qui depuis l'an 1252 a été réduit , » en premier lieu , à la redevance de la moitié des effets » meubiliers, qui se partageaient entre le souverain et les » héritiers du défunt; et, en second lieu, borné au seul » meilleur cattel par Marguerite , comtesse de Flandre et » de Hainaut, suivant un édit latin qu'en donna cette y> grande princesse , qui , selon Burgundius^ avait en

I) horreur ce détestable droit des Turcs. » — Hist. de Mons y f2iT G. Joseph Boussu, 1725. — Les jurés de cattel étaient chargés de constater les conventions relatives aux choses mobilières. Cependant , tout contrat passé par eux ou par devant les échevins , devait être re* cordez (i) par devant le mayeur et sept échevins pour être exécutoire.

Le magistrat avait à sa disposition quatorze fonctionnaires subalternes nommés sergeans bâtonniers , « qui » jadis, dit d'Oultreman^ étaient vestus de rouge, couleur » de la ville, » et portaient la pertuisane. Ils relevaient directement du Magistrat , qui les nommait à son gré. Deux d'entre eux étaient attachés à la personne du prévôt; chacun des douze échevins en avait un à ses ordres. Ces officiers de justice avaient pour fonctions de faire les adjournemens de loy^ en personne, de lever les amendes , d'emprisonner les malfaiteurs, et d'exécuter les prinses, mains mises et aultres exploits dejtistice, dans la ville et dans la banlieue. « Quand un seigneur hault » justicier ou son officier retiendra une personne calengée 7» et appréhendée prisonnière en sa haulte justice, pour lui » faire son procès durant la quinzaine, il devra payer les Ti journées et salaires des sergeans et aydes ayans fait

(1) Recordez, record, terme employé pour désigner la rédaction par écrit qui se fait en justice , d'un acte quelconque , sur la déposition des officiers publics , en présence desquels il a été passé.

f Merlin).

» Tappréhension. » — Chart. nouv. 9 décembre 1619. Art. III, ch. 64. —

Les sergeans bâlODniers étaient plus spécialement attachés à la justice criminelle, et devaient prêter leur concours aux exécutions. « A Jean Jacques sergeans » baslônier, pour avoir battu de verghes à la court » St-Denis ung nômet Henry Dupret , paiez S sous.

« Pour le sallaire des sergeans bastôniers aians esté » présents à les (deux sorciers) mesner en compaignie de » l'exécuteur parmy la ville pour estre fusligiés 5 sous.

« A Jehan Duwicq , sergeans bastônier, pour avoir )) mené en Téglise Saint- Jacques (1) un nommé Hanin de

(1) Eglise St-Jacques. Voici, d'après d'Oultreroan, rhistoire de sa foudation. < La paroisse de Si-Vaast est la plus vieiUe de toutes les )) autres paroisses. La vieille église de St-Vaastfut baslie en ud petit » tertre, aux fauxbourgs de la porte d'Ansaing, esloigoé d'un trait de )) mousquet de la ville ; et estoit iadis seule paroisse, pour ce qui est » de l'Ostrevenl, et diocèse d'Ârras, en ceste ville. Le curé est pré- » sente à Tôvesque d'Arras par l'abbé de Hasnon.

t Le peuple de la ville s'eslant accru , aussi bien de ce costé-là » comme de l'autre, il fallut pareillement, pour accommoder les pa- » roissiens, diviser ceste paroisse en trois ; dont la première, qui )) en fut esclissée ( en rouchi esclichiée, séparée, distraite), fut La pa- » roisse de St-Jacques, devant l'an M.CG. )) — Hist, de Fa/., 111» part., ch. VI.

« Uéglise St-Jacques fut rendue paroisehialle , l'an mil

» deux cens quatre-vingt-treize , aiant le district d'icelle esté prins p sur celle de St-Vaast, du consentement de l'abbé de Hasnoii , e^ )) agréation de l'évesque d'Arras. El fust lors assigné au pasteur de > la dicte église St-Jacques, pour sa portion canonîcque, ciocq muyds

^ Coer, tenant un chiron en sa main et iilecq prier à Dieu ^ merchy et faire réparation, luy at esté paiez... K sous. '^Arch. de Val. Compt. de 1S38. —

« Aux sergeans bâtonniers, pour leur adsistence don- » née à l'exécution faicte les 17 de may et 9 août 1572, » des personnes de G. Hubert, J. Hanfroy et Mathieu » Lemoisne , au pry de 30 sous pour chacune ... .

» 4 liv. 10 som. »

— Arch. de Val. Compt. de la ville, 1573. —

Ils avaient aussi pour mission de se tenir en robe aux portes de la chambre de justice , de les ouvrir, et d'y rester tout le temps de rassemblée. Il faut distinguer les sergeans bâtonniers (1) des sergeans à verges ou sergeans de la paix. Ceux-ci , au nombre de trois, étaient attachés à la personne des conseillers pensionnaires. On les nommait à verges , parce qu'ils portaient une ver-

» de bled, et cincq muyds d'avoisae, à prendre et lerer sur les disme» > de la dicte cure de Sl-Vaast. ))

— Hist. eccl. de Val.., par Stm. Le Boucq, chap. XXI. — En quittant la place St.-Jeaii pour entrer dans la rue St-JacqueSf oi trouvait cette église à gauche, au sortir du pont.

^] Le bâton en bronze des sergents de la prévôté a de longueur i9 centimètres , y compris le petit lion qui le surmonte , et dont la dimension est de 6 centimètres. Cet emblème héraldique de la ville, ciselé après la fonte , est debout , appuyé sur le bord d^un écu où figure un cygne, support des armes de Valeuciennes, gravé au pointUlé : à Tautre extrémité se trouve un anneau ménagé pour passer une courroie qui rattachait le bâton au poignet du sergeant.

Le musée hist. de la Soc. imp. d'agr, possède un ces bâtons.

ge blanche , longue et droite. L*un d'eux était particu — liërement chargé de publier tes statuts et ordonnances^ <c A Alexandre Hamart, sergeaus à verge, pour son salaire » d'avoir publié, le 32 mars 1556, par les carrefours, que » chacun ait à se retirer dans son quartier, et le 24 pour » avoir publié que chaque bourgeois eust à porter ses » armes au lieu de Tartillerie, etc.... » —Arch. de Val.^ Compt. de la ville, 1566.

S'agissait-il de concilier tes bourgeois, de juger les petits diflérents qui n'encouraient pas de peine afflictive, le Magistrat n'avait point à intervenir. Cinq hommes , les paiseurs ou appaiseurs (pax, pacis)^ créés par le Magistrat et par le Conseil particulier, connaissaient de ces sortes d'aflaires. Ils étaient, ditd'Oultreman,« assermentés » çonr appoincter (1) tous différents où il n'y auroyt playe » ouverte et asseoir jugement avec peine. » On pourrait assimiler les paiseurs aux prud'hommes d'aujourd'hui pour les ouvriers, et aux juges de paix pour les autres particuliers. Ils ne pouvaient gérer plus de deux années consécutives.

Telle était l'organisation de la justice communale à Yalenciennes, aux xvi« et xvii* siècles. Mais à côté de cette juridiction, il s'en trouvait deux autres, celle de la halle-basse et celle de Vabbatje de Saint-Jean , dite La Tasnerie.

(1) Appoincter , dans le sens judiciaire , signifie conoattre d'un» affaire; la juger.

Le lendemain de son élection , le Magistrat renouvelait la juridiction de la halle-basse, qui tirait son nom de la salle même où elle se rassemblait (1). C'était la juridiction "la plus ancienne, de même que la corporation des drapiers, dont elle réglait les affaires,! était la plus ancienne corporation. Elle fut constituée vers le milieu du xt« siècle par Baudouin, dit de Mons (1070), et par Ricbilde, son épouse (2). Jacques de Guyse nous rapprend dans ses AnncUes du Hainaut^ et d'Oultreman confirme son opLnion. « Baudouin et Ricbilde , dit-il , ordonnèrent la » confrérie ou fraternité de la halle-basse^ ou Magistrat » des drapiers , et décrétèrent plusieurs beaux statuts et » ordonnances par chartes expresses. » — Chap. IX, * part.

<c Outre le Magistrat suprême , dit Simon Le Boucq , il j» y en at ung aultre nommé vulgairement la loy de la » halle-'basse , laquelle y est annuellement créée et re- » Douvelée par le Magistrat suprême susdit , suivant ledit » privilège de Jean d'Avesnes, consistant en prévôt^ » mayeur et treize eschevins^ qui ont regard et judi-

(i) Au rez-de-chaussée de la maison écbevinale.

(2) Ricbilde fit rédiger la charte de la halle-basse , c'est-à-dire le règlement de la draperie. L'original lalin n'est pas parvenu jusqu'à nous ; mais nous en ayons une traduction en roman du xive siècle , dans un recueU de Sim. Le Boucq (Mss, de la bibl. comm.J, Valenciennes était déjà ( xi*> siècle) une ville manufacturière , et la fabrication des draps y était importante.

84 LA JUBTICE.

j^ cature sur le fait de la drapperie, etc.... » — Manus de Simon Le Boucq contenant plusieurs copies de char

A cette juridiction se rattachaient les rewards (1) ci esgards , sortes de juges ou d'inspecteurs établis pou examiner la qualité des marchandises. C'est ainsi qu'o trouve rewards de Vorphevrerie , d'estain , de la laigne^ de thieulles, des espisseries , etc.... — Manuscr. de S. Le Boucq. — Au XVI* siècle^ on achetait ces charges du Magistrat. La halle-basse avait pour son conseil 20 hommes que Ton consultait en cas d'affaires importantes. On ea appelait de ses décisions au Magistrat suprême,

La juridiction de Tabbaye de Saint Jean s'étendait sur un quartier de la ville nommé Tasnerie. « Il y at encore ung D aultre Magistrat en la ville de Yalenciennes , en la sei- » gneurie, justice et juridiction de la Tasnerie , que l'on

» appelle le petit bourg où qu'il y a justice moyenne

» et basse , il y at soubs soy à part mayeur, eschevins, » greffier, clercqet juré, etc.. » — Manuscr. deSim, Le Boucg^ contenant copies de chartes^ etc.. — Cette juridiction, composée d'un prévôt, Y Abbé de St.- Jean ^ d'un mayeur, de sept échevins et d'un greffier, n'était que fon-

(1) Rewards, eswards, eswardeurs, esgards, expertiseurs , inspecteurs , surveillants. Esgarder ou eswarder, du verbe roman reswardeir, regarder, considérer, signifie inspecter les denrées qui 8e vendent au marché. A Douai et à Yalenciennes , le mot esgarà a été conservé. A Paris on disait ;ur^s, d'où le mot jurandes.

:5ière et féodale. Elle avait le droit d'ordonner, sentencier, exécuter, pour tous les cas concernant le fait de moyenne lustice. Le Magistrat suprême ou loy du grand bourg considéré comme chef-lieu , nlntervenait que dans le cas de haute justice, et toutes les fois qu'il en était requis par Vabbé de St-Jean.

Cependant aucune de ces trois juridictions n'était clairetnent limitée. Parfois elles empiétaient Tune sur l'autre.

Après avoir parlé de l'organisation de la justice, il reste à voir comment elle procédait, mais seulement en matière criminelle, et à décrire les pénalités diverses que l'autorité souveraine laissait au bon plaisir du Magistrat.