I. Ce que doit faire le clergé

Le clergé est le ministre du Pape auquel il a prêté serment d'obéissance absolue ; il tient de lui ses prétendus pouvoirs, et il se trouve par là enchaîné à sa domination. Le Pape lui a fait la concession du domaine utile d'une partie de ce qu'il appelle son troupeau, c'est-à-dire la concession de Texploitation d'une partie de ce troupeau : il peut, quand bon lui semble, retirer sa concession et dépouiller le concessionnaire, quel qu'il soit, de son exploitation. Une sorte de pudrar et d'honnêteté, qui existe même parmi les malMteur8,*8u£Krait pour nous dire que le salut ne doit point nous venir du dergé. Qu'il nous laisse l'&me tranquille, afin que nous puissions panser nos blessures et nous orienter vers le port du salut Qu'il ne crie pas sans cesse aux miracles ; et, « la Viei^ est ici ! la Vierge est là ! accourez ! » Qu'il se taise ! Qu'il réfléchisse , médite et compare avec calme la constitution de l'Eglise du Christ, avec la constitution de l'Elglise do- Pape ; le dogme divin du sacrifice , avec le dogme charnel de la domination; la condition des Apôtres, avec sa condition personnelle; ce qu'étaient anciennement les Eglises de France , les fidèles , le clergé et le roi, avec ce qu'ils sont maintenant ; ce qu'a été le Pape dans ses diverses transformations, avec ce qu'il ^st ; ce que lafoi a été, avec ce qu'elle est. Un examen calme éclairera son âme, et alors son cœur appartiendra aux ouailles du Christ , aux pauvres et aux Eglises : par là, les ouailles du Christ recouvreront avec

CÛNCLUSIÛK 557

calme leur Sainteté ; elles seront sauvées, et elles auront la vie étemelle, qu'elles, communiqueront à la patrie. On n'admettra certes pas, dans l'Eglise du Christ, « les chiens cyniques » , les hommes mercenaires et les ouvriers d'iniquité pour paître les saintes ouailles. Mais tous les dévouements des bons pasteurs et les dévouements des clercs très-nombreux qui ne sont point rebelles contre le Saint-Esprit, mais qui ont été égarés par des illusions qu'ils reconnaissent et. déplorent, seront accueillis dans l'Eglise du Dieu d'amour et de paix avec une joie générale par tous les Saints de la terre et par tous les anges du ciel.

II. Ce que doit faire le Gouvernement français. Sous Tempire d'une Constitution qui proclame la liberté de conscience et Tégalité de toutes les religions, et qui salarie pareillement les ministres de tous les cultes, le Gouvernement français doit logiquement et même nécessairement se conduire de la même manière à l'égard des fidèles de toutes led communions. Or, il n'impose point de rabbins aux Juifs, point de pasteurs aux protestants de la confession d' Augsboui^ , point de ministres aux calvinistes : il leur laisse pleine et entière la liberté des élections. Qu'il soit donc logique! Qp'il respecte la liberté des catholiques 1 Que, par la nomination des prélats, 11 n'intervienne point pour donner au Pape et à ses ministres l'autorisation d'imposer des ministres aux Eglises, des loups aux ouailles du Christ 1 Qu'il ne donne pas à tous le funeste exemple de la violation de la liberté de conscience ! Si Dieu qui a établi le chef de l'État français pour gouverner au temporel tous les citoyens, ne l'a pas constitué en même temps l'organe unique de l'Esprit-Saint à l'égard des protestants, des calvinistes et des juifsf il ne l'a certes pas non plus, ainsi que le prouvent tous les monuments de l'Eglise pendant quinze siècles, constitué l'organe unique de l'Esprit-Saint à l'égard des catholiques. Il doit donc respecter la liberté des consciences de

559 DE LA SOUVEHAINICTé DANS L'ÉGUSK

touB, puisqu'il s'agit ici de matières cemplMemeat étraogères à son domaine. Si , d'une part, le règne des ministres du Christ n'est pas de ce monde, il est certain, d'autre part, que la puissance séculière n'est pas la porte divinement établie par Jésus-Christ pour entrer, comme pasteur^ dans la bergerie des brebis. Toute confusion à cet égi^d est une grave infraction ; elle ébranle les fondements de l'ordre moral, et elle jette la perturbation dans le domaine de la politique, et dans le domaine de la religion. Lorsque le chef du Gouvernement intervient dans les afliBures de la religion et surtout lorsqu'il nomme les prélats, ce qui constitue one intervention des plus graves au point de vue de Toigaiiisation de l'Eglise du Christ et au point de vue du droit divin et humain attribuant aux fidèles le choix de leurs ministres, alors les prélats et tous autres ministres du Pape qui ont obtenu leurs dignités c Par la grâce de Dieu et du Si^eapostolique, » se croient, à bien plus forte raison, autorisés à intervenir , surtout' sur les ordres et même les simples désirs de leur Maître, dans lesafEodres du Gouvernement, soit pour renverser, soit pour remplacer la forme même du Gouvernement ou bien le chef de l'Etat. 11 arrive par là que rien n'est stable. D'ailleurs, par ses nominations de prélats dans les Eglises catholiques, le chef du Gouvernement y éteint la foi. En éteignant ainsi la foi, la charité et ses' œuvres, il éteint aussi le patriotisme, et c'est cette double extinction qui est la véritable cause de tous les malheurs de la France.

Les nominations séculières, qui sont, à tons égards, impolitiques dans un Etat républicain, ont été condamnées pendant quinze siècles par la religion , par la logique et par les sentiments d'humanité : tout se réunit pour repousser l'intervention de la puissance séculière dans le choix du pasteur des pauvres. Remontons au concordat de 1516. Examinons cet acte dans son essence et les conséquences qu'il a produites.

Les hautes parties concordantes vont dépouiller les enfants

du P6Fe gui est aux deux de leurs droit» divins, et se partager entre elles leurs dépouilles. CShaque EgHse de France était souveraine. Ses membres av^ent reçu divinement le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif. Ils nommaient leurs ministres. Ceux-ci devenus Pères, au lieu de rester esclaves de tous, exerçaient les droits inaliénables et imprescribles de ceux qu'ils appelaient leurs enfants. Voilà les droits qui ont fait Pobjet du concordat et dont, autant que faire se peut, François I« a dépouillé les Eglises et les fidèles de ses États, pçur les faire tomber, bien plus qu'il ne pensait, en qualité d'esclaves, sous la domination du Pape.

Dans le partage des dépouilles divines, le roi a obtenu, pour sa part, une prérogative qui flattait beaucoup sa vanité : celle de nommer aux Eglises les prélats. Quant au P^e, il a obtenu, pour sa part, Tannate et le droit d'institution. Mais que renferme ce droit nouveau désigné sous le nom d'institution? Il renferme évidemment le pouvoir d^agréer le.cboix des prélats, qui est fait par le roi. Est-ce tout? Oui, dans la pensée du roi. Non, dans la pensée du Pape. Le concordat ne renferme rien, absolument rien qui puisse servir à résoudre les nombreuses difficultés qui vont surgir. De qui les prélats français ^sont-ils les ministres? Ils ne peuvent pas appartenir à deux maîtres dominateurs qui ne sont jamais un. Sont-ils les ministres du roi qui les a nommés et dans les Etats duquel ils exercent leurs fonctions? Ou sont-ils les ministres du Pape, qui les a institués? Ou bien, enfin, continuent-ils à être les ministres des fidèles dont le droit électoral a été exercé par le roi et confirmé par le Pape? Jamais les prélats français ne se sont attribué personnellement' ni la souverai- ^neté, ni les attributs de la souveraineté. Depuis le concordat de 1516, conservent-ils le pouvoir de faire des lois et des rè« glements dans les Eglises qu'ils dirigent, d'affirmer des miracles et de canoniser des Saints? Au nom de qui exerceront-

ils le pouvoir législatif ? Au nom de qui chdsiront-ils les curés et les vicaires? Au nom de qui exerceront-ils, chacun dans son Eglise, le pouvoir de remettre et de retenir les péchés 7 Ces questions insolubles faisaient naître de perpétuels conflits entre le clergé» la royauté et la papauté.

Le clergé Gallican soutenait qu'il continuait à exercer tous ses pouvoirs comme autrefois» au nom des Eglises, et que celles-ci étaient considérées comme ayant délégué au rû le pouvoir de nommer les prélats dans toute l'étendue de ses États. Les ultramontains soutenaient, au contraire, que le concordat avait dépouillé les fidèles des Eglises de tous leurs droits ; que le roi n'avait point concordé au nom des fidèles, mais en son nom propre; que les pouvoirs spirituels du clergé ne pouvaient point émaner de la nomination faite par le roi, ni de la consécration» qui ne faisait que ratifier les pouvoirs l^alement conférés; mais qu'ils découlaient tous de rinstitution» et que -le Pape avait le pouvoir arbitraire d'étendre et de restreindre ces pouvoirs.

Dans ces luttes intestines , tout devait se dégrader en France : les fidèles» les Eglises, les ministres et le pouvoir temporel, et» par suite de ces désordres et de ces dégradations» le Pape devait finir par triompher. Les prélats actuels de France proclament cette dégradation et ils papalisent en déclarant hautement qu'ils sont investis de leur dignité « Par la gr&ce de Dieu et du Siège apostolique. »

Cionsidéré au point de vue du droit divin et dudroit humain» le concordat de 1516» ainsi que le concordat de 1801» est un acte impie et radicalement nul. Le Christ» Dieu et le Saint-Esprit vivent dans chacun de nous» et nous sommes, par suite» Saints» Souverains : auctyie force humaine ne peut nous arracher la Sainteté qui constitue notre essence ; et Dieu perdra quiconque profane son temple saint. Ce concordat a eu pour objet des droits qui appartiennent aux membres des Eglises et qui» par suite, n'étaient point dans le

domaine persoimel des concordataires. Or, d'après un grand principe du droit civil, le legs de la chose d'autrui est nul, la vente de la chose d*autrui est nulle, l'échange de la chose d'autrui est nul, et, d'après TÉvangile, le simple désir de la chose d'autrui constitue un péché. En conséquence, le concordat^ qui a eu pour objet les droits les plus sacrés d'autrui, est un acte que le droit divin et le droit humain réprouvent, condamnent et frappent d'une nullité radicale et absolue. Par ce pacte du trône et de Tautel^ qni n'ont point été par là unis et qui ne pourront jamais être ainsi unis, les deux domi^ nateurs n'ont plus eu de paix ; la foi religieuse et la foi politique ont été amoindries, et Dieu, dans sa colère^ a détruit le trône du roi de France et le trône du roi de Rome.

Le 4 août 1789, le Concordat de 1516 a été ruiné dans sa base par l'Assemblée nationale , qui a aboli les dîmes, le casuel, Tannate et le denier de saint Pierre. Il a été remplacé le 12 juillet 1790 par la Constitution civile du clergé, qui| en vue d*une régénération sociale, devenue nécessaire , au salut de la France, a rétabli la liberté des élections ecclésiastiques : son fonctionnement a rendu aux ministres élus le pouvoir de remettre et de retenir les péchés au nom des membres souverains de chaque J^lise. Cette Constitution renferme des dispositions admirables. Mais elle a deux vices incompatibles qui devaient entraver sa marche et causer sa ruine. En efTet, elle est à la fois romaine et gallicane. Elle est romaine f car, dans son art. 16 du titre 2, elle défend à l'élu de € s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation, » et cependant elle lui ordonne d'écrire au Pape « comme au chef visible de l'EgUse universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit qptretenir avec lui. » Elle est gallicane, en prenant cette expression dans le sens de l'union du ministre de la religion au Gouvernement, car elle dispose ainsi dans son art. 91 : « Avant que la oérémonie de la consécration commence, Tévéque élu prêtera,

en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de Teiller avec soin sur les fidèles du diocôse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et an roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par F Assemblée nationale et acceptée par le roi » A cause de ces deux vices contraires et incompatibles, la Constitution civile du clergé et, par snite^ la République eUemême ont pu être victorieusement attaquées. Le pasteur doit se dévouer aux ouailles du Christ et, par suite, à Dieu: aucun autre lien ne doit lui être imposé, ni envers le Pape ni même envers le Gouvernement; car il doit obéir à son unique Maître, et ce Maître ce sont les fidèles de PE^fiseà laquelle il a été appelé. En remplissant ainsi ses fbnctiona sacrées, il inspire les vertus et le sentiment de sacrifice envers le prochain et envers la patrie.

U y a une grave question pécuniaire que, depuis longtemps, le Gkmverhement français tranche de la manière la plus ini^e : c'est celle qui concerne Tindemnité des biens ecclé» siastiqœs quiront été mis en 1789 à la disposition de la ma&m et qui comprenaient à peu près le tiers du territoire français.

D'abord, on entend par personnes eeeUsiastiqnes^ par biexm êodésiaitiquesj les personnes et les Mens qui appartiennent à rÉglise, qui sont dans le domaine de I*Eglise, c'est-à-dire, en tonnes encore plus précis, les personnes et les l»ens qui sont dans le domaine iodivie des membres de TEglise et qui appartiennent principalement aux pauvres, car les pauvres sont les plus grands dans k roysoime des cienx. C'est ainsi que Tentendait avec juste raison TAssemblée natimiale. Mais ce n'est plus ainsi que Tentendeift les membres du etjBrgé.

Or, par son décret du 2 novembre 1789, l'Assemblée nationale, qui voyait la France ruinée, saas crédit et dans les pins graves embarras pécuniaires, a mis les iRens ecdérias- MqêtB à la disposition de la nation, eii imposant à celle-ci, à titre l'indemnité, a la charge de pourvoir d'une manière

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convenable aux frais du culte, à Tentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, d L'indemnité profitait ainsi aux membres de TEglise expropriée et principalement aux pauvres ; elle avait donc, mais moins les abus, la même destination que les revenus des biens mis à la disposition de la nation. Déjà l'Assemblée nationale, ainsi que le révèle son décret du 4 août précédent portant abolition des dîmes , du casuel des curés, des annates et du denier de saint Pierre, avait le projet arrêté de restituer aux membres des Eglises Télection de leurs pasteurs.

Le concordat passé le 10 septembre 1801 entre le Pape Pie VU et Napoléon, et promulgué le8 avril 1802, a remplacé la Constitution civile du clergé. Ce concordat a supprimé les élections des pasteurs, et il a rétabli la nomination des dignitaires de l'Eglise par le chef du Gouvernement, et leur institution parle Pape. Son iniquité apparaît dans les dispositions relatives à l'indemnité due aux pauvres : ceux-ci y ont perdu et leur indemnité et leurs ministres. L'art. 14 du concordat s'exprime en effet en ces termes : c Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évâques et curés, d

Déjà le concordat a dispos!S, dans Tart. 4, que le chef du Gouvernement nommera les évéqiieset les présentera au Pape pour l'institution, et, dans les art. 6 et 7, que les évéques et les ecclésiastiques de second ordre lui prêteront serment de fidélitéavant leur entrée en fonctions. Par conséquent, d'une part, le chef du Gouvernement nomme les ministres, reçoit leur serment et leur paye un traitement; et, d'autre part, les ministres sont attachés a\^ chef du Gouvernement par leur nomination, par leup serment et par leur traitement; par sttiie^ ils sont bien ses miniatrea, quoiqu'ils se trouvent rattachés au Pape par l'institution* Âinai l'entendait Napoléon.

Les pauvres, qui ont reçu de l'Assemblée nationale, à rai- I son de leurs biens ecclésiastiques, mis à la disposition de la

nation, le droit à une indemnité et la remise en possesdon de leur droit d'élection, ont été dépouillés de leur iademnité et de leur droit dans le concordat de 1801. Le ministre qui leur est envoyé, vient se mettre à leur tête en qualité de dominateur et de Maître. Trop souvent, plus l'indigence est grande, plus aussi sont grands le dédain et le mépris qui séparent pour toujours le ministre et les malheureux. Le spectacle des assemblées de l'Eglise est le miroir fidtie du nouvel état de choses : le Pape y fait sentir tout le joug de sa domination. Et l'on s'étonne de l'extinction de la foi religieuse et patriotique, des égolsmes, des envahissements de l'esprit dominateur et des désordres sociaux! Le oontraize serait un miracle. Quand l'esprit de domination , du luxe et des richesses est attisé dans les Eglises, il est impossible qu'il ne cause pas les plus graves désordres dans la société.

Au nom de qui le ministre des deux maîtres perpétuellement en lutte exerce-t-il maintenant le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire au nom de qui remet-il et retient-il les péehés et impose-t-il des pénitences? Que Ton ne s'y trompe pas, cette question,, qui est prudemment enveloppée d'ombres mystérieuses, est l'une des plus graves au point de vue de la Souveraineté dans l'Église, du bon ordre dans la société politique et de la dignité humaine. Elle n'a cependant jamais été tranchée par les concordataires. Si elle eût été agitée, son insolubilité aurait rendu impossibles les deux concordats de 1516 et de 1801.

Celui qui a le droit de remettre et de retenir les péchés, est celui qui peut faire seul des lois, et c'est celui au^ qui a, dans l'Église, la puissance souveraine, la Sainteté. Or, de même que François I*', Napoléon entendait que TÉglifle gallican^ continuerait à exister, qu'elle conserverait ses libertés, sa Souveraineté et tous ses attributs; j[>ar suite, qu'elle conserverait son droit de remettre et de retenir les péchés, et qu'elle continuerait à exercer ce droit par le mi-

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nistère des éTéques et des curés. Cette volonté de Napoléon apparaît nettement dans l'art. 1"^ du concordat et surtout dans les Articles organiques qu'il a promulgués en même temps que le concordat. Mais le Pape, qui cherchait à s'in-. sinuer et à augmenter sa puissance, tendait, au cont;*aire, à confisquer à son profit la Souveraineté de T Église gallicane et tous ses attributs, c'est-à-dire toute sa Sainteté et toutes ses libertés. Ses desseins, alors cachés, ont obtenu un plein succès : toutes les libertés de TËgiise gallicane ont été par lui englouties! Donc il est Souverain dans TÉglisel Lui seul est saint et infaillible I Hors de lui, plus rien : on trouve des hommes, des esclaves, homines; mais on ne trouve plus de Saints, SancUj ni de citoyens, t^t'rt.

Jusqu'à la promulgation de rinfaillibililé du Pape, les curés acquéraient, au moment même de leur nomination et de leur institution, le pouvoir de remettre et de retenir les péchés au nom deTEglise dans laquelle ils étaient destinés à remplir leurs fonctions. Quelques divergences cependant s^étaient élevées vers les derniers temps entre 1^ gallicans et les ultramontains : ceux-ci prétendaient que le curé remettait les péchés au nom du Pape. Mais toutes les divergences sont apaisées depuis la proclamation du dogme de l'infaillibilité : c'est au nom du Pape que maintenant tous les curés exercent le droit de remettre et de retenir les péchés commis en France. Toute proposition contraire serait considérée, depuis lors, comme constituant un péché irrémissible contre le Saint-Esprit. En pénétrant dans les entrailles de la doctrine du nouveau catholiscime, on découvre que les sujets du monarque pontifical constituent un troupeau d'esclaves qui sont privés, ainsi que de la Sainteté, de tous droits divins, et, par suite, qu'ils ne peuvent ni recevoir d'oC|^nses,*ni pardonner d'ofiensest : ils ne sont rien. Lt; Pape seul peut recevoir en eux une injure, comme le maître pouvait seul être injurié, chez les Romains, par les coups

566 DE LA SOUVERAINETÉ DliNS L'ÉGLISE

donnés à son esclave. En conséquence, le Pape qui est seul Saint et qui peut être seul injurié, être otrènsé, peut ausn seul, soit directement, soit indirectement, remettre ou retenir les offenses qui lui ont été faites dans toutes les régions du monde ca.tbolique. Tel est, en réalité, le nouveau dogme exposé dans toute son horrible et odieuse nudité.

Nous examinerons bientôt les principales dispositiiHis du concordat et nous prouverons que cet acte, i supposer quMl eût acquis quelque valeur, se trouve résolu par la violation des obligations essentielles du Pape, de telle sorte que te Gouvernement français se trouve entièrement dégagé des obligations funestes qu'il s'était engagé i remplir. Voyoni d'atord Tbistorique de Tindeumité sacrée qui était due aux pauvres des Égliâee^ à raison de la mise à la disposition de la nation des biens dont les revenus leur étaient destinés.

Nous avons vu ci» dessus quel était le caractère de rindemnité attribuée au ministre du culte catholique qui était élu par les membres de l'Église et qui, en passant ainsi par la porte, devenait principalement le pasteur des pauvres; que ce caractère a été changé complètement dans le Cioncordat de 1 801 ; que le chef du Gouvernement a choisi lui-même, directement ou indirectement, les ministres du culte catholique; que ces ministres lui ont prêté personnellement serment de fidélité; que c'est lui-même qui leur paye leur traitement et les envoie aux membres des Églises, et que ces ministres, qui entrent dans la bergerie des brebis autrenmt que par la porte, y entrent comme dominateur^, € larrons et voleurs, pour égorger et détruire. »

Napoléon a voulu aussi s'attacher les ministres de toutes les communions protestantes. C'est pourquoi, dans l'article 7 des Articles organiques sur les Cultes réformés, publiés en même temps que le concordat, le 8 avril 1602, il a ainsi disposé : « Il sera pourvu au traitement des pasteurs des Églises réformées. »

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Plus tard, sous le roi Louis- PJiilippe, les ministres du ^ulté israëlite ont aussi reçu un traitement. La loi du 8 février 1831 s'exprime à cet égard en ces termes : c A partir du 1®' janvier 1831, les ministres du culte Israélite recevront un traitement. »

Ces diverses dispositions démontrent la vérité de ces deux propositions :

40 A raison du caractère du traitement attribué aux ministres des divers^cultes et des diverses religions, les pauvres des Églises catholiques ont été fraudés des indemnités qui leur étaient dues.

20 A raison de la généralité des traitements aux ministres des divers cultes^ te Gouvernenjient français s'est complètement atCranchi de rindenmité qu'il devait, comme condition de la mise à sa disposition des biens ecclésiastiques.

Les pauvres des Eglises catholiques qui sont fraudés dans leurs droits indemnitaires et dans leur droit divin d'élire leurs pasteurs, sont beaucoup plus délaissés que les paavres 4es autres religions. C'est là un fait bien certain, et que la bonne foi ne saurait nier. Voici la raison de cette grave différence. Les ministres du culte calviniste, les pasteurs de la confession d'Augsbourg et les divers rabbins de la religion Israélite sont élus par les membres des Eglises, et cela -d'après des systèmes qui, sans être parfaits ni divins, reposent cependant sur de larges bases, de sorte que, à certains égards, on peut dire qu'ils entrent par la porte dans la bergère des brebis. Auséi la vigilance de ces ministres sur les maheureux et les pauvres est-elle vraiment considéralde. Mais conmie le ministre du culte catholique est envoyé d'aUleurs aux fidèles et n'entre point par la porté dans la bergerie des brebis, il estUne peu les brebis qui ont faim et soif; il ne les connaît même pas, et celles-ci n'entendent point sa voix. Il ne se dérange point pour courir après les brebis qui fuient, s'égarent et périssent. Que de fois

même il lance contre elles des malédictions ! Comme il vient d'ailleurs, son cœur est aussi ailleurs. Ses longues prières, les soins de la pompe de son Eglise et son zèle pour recueillir et envoyer à Rome les deniers de saint Pierre, ne lui laissent guère le temps de s'occuper des pauTres.

En vérité, quand on considère attentivement l'état actuel de TËglise catholique^ et la grande déviation de la foi, de la doctrine et de la charité dans la personne de ses ministres, on saisit bien la cause des progrès effrayants de Tindifférence, de l'incrédulité et de la démoralisation , et Ton comprend pourquoi se développent tant d'antipathies et de haines prêtes à se déchaîner. Le maintien de l'état actuel des choses prépare de terribles tempêtes. Nous méprisons et détruisons le Christ pour courir i Rome après sa fausse image.* Si la dureté de notre cœur persévère, si nous oublions la sentence que le Christ prononcera au jugemoit dernier, Dieu nous perdra.

Examinons maintenant le concordat de 1801, ses principales dispositions et la manière dont le Pape a rompu la foi 3u contrat.

I De même que le concordat de 1 51ô, le concordat de 1801 , considéré en lui-même, est radicalement nul.

Tout concordat est ime convention, un traité, dont la validité est soumise aux. règles étemelles des conventions et des contrats. Or, aux termes de l'art. 1108 du Gode civil, dont les dispositions ont été perpétuellement en vigueur dans toutes les législations, « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : — Le consentement de la partie qui s'oblige, — Sa capacité de contracter, — Un objet certain qui forme la matière de l'engagement, -— Une cause licite dans l'obligation. »

S'il manque dans Une convention l'une de ces quatre conditions essentielles, il n'y a point de contrat, point de convention, point de concordat, et, par suite, il ne naît point

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d'obligation : c'est un acte radicalement nul et de nul effet. Or, quand on examine sérieusement le concordat de 1801, on découvre que ces quatre conditions font toutes défaut.

1<> Consêniement. — Quelles sont les personnes que les concordants ont entendu lier, obliger ? Ce sont les fidèles des Églises gallicanes.' Leur consentement était donc une condition essentielle. Or^ les fidèles n'ont pas figuré par eux* mêmes dans le concordat, et ils n'y ont pas été valablement représentés. 11^ n'ont pas été consultés. Les membres du clergé gallican soit constitutionnel ou assermenté, soit ultramontain ou inassermenté, n'o^bt pas non plus été consultés, et, bien plus, la nécessité de la démission a été imposée également à tous les prélats, afin que tous les nouveaux prélat^ fussent nommés par Napoléon, lui prétassent serment de fidélité et lui fussent par là plus dévoués. Quant à Napoléon, il n'a reçu absolument aucun mandat, aucun pouvoir des fidèles pour traiter de choses qui concernent leurs droits divins et leurs (X)n8ciences. Par le défaut du consentement des fidèles et même du clergé de France, le concordat est donc un acte radicalement nul. Son esprit est contraire à l'esprit de la République, et son maintien est funeste.

2* Capaetié. — Les fidèles de l'Eglise appelée Gallicane, parce qu'elle conservait presque intactes ses libertés divines, sa Souveraineté et les attributs de cette Souveraineté, n'avaient certes pas la capacité nécessaire pour contracter touchant ces libertés qui constituent l'essence de leur ingénuité céleste et qui sont inaliénables et imprescriptibles : ils se trouvent à Cet égard sous la puissance du Christ, dont ils sont le corps, sous la puissance de Dieu, dont ils sont les enfants, sous la puissance -de l'Ësprit-Saint dont ils sont le temple : « Us sont au Christ, ainsi que l'enseigne PApôtre des Gentils, et le Christ à Dieu, Omnia vestra sunt; vos autem Christi; Christus autem Dei. » Les fidèles étant absolu-

ment incapables d'afEaiblir, de modifier et d'altérer en eux les droits du Christ et de Dieu auxquels ils appartiennent, il 8*en8uit que le concordat qui concerne ces droits, est radici> lement nul.

3* Objet. — Pour qu'il y ait conventioa, il faut que les parties tombent d'accord sur l'objet, sur la matière du con^ trat. Or, Thistoire de toas les faits antérieurs et postérienn au concordat prouve que les deux pai:ties ne sont point tombées d'accord sur la matière de leur convention. De méote que François I*% Napoléon voulait maintenir aux Eglises gallicanes la plénitude de l^Urs droits , aux miniatraa du culte leur esprit patriotique et l'exercice de tous leurs anciens pouvoirs. Cette volonté hautement manifestée se révèle surtout dans^'art. 1" du concordat et dans les Articles organiqpies, dont nous exposerons bientôt les dispositions ; elle se révèle aussi dans les luttes incessantes contre les envahissements de la cour de Rome»

En concordant, le Pape avait un olijet entièrement contraire i celui de Napoléon. On sait que l'esprit de domiaabtion constitue l'essence même du Siège pontifical. Le P^ acceptait le concordat, parce que celui-ci abolissait la Constitution civile du clergé, dont les principes attaquent, jur la base mémot ^ hauteur du Siège apostolique. Mais il considérait le concordat comme un moyen d'afiermir et d'ét^idre sa domination. Son intention est alors demeurée secrète et bien cachée; rien ne la fait découvrir dans les dispositioas du concordat; mais elle ne tarde guère i se manifester. Le Pape agardé toutes ses voies souterraines, et il a manc&uvré dans l'otnbre et les ténèbres. Il a rongé et afEaibli peu à peu toutes les libertés de l'Eglise gallicane. Profitant de toutes les occasions propices, il a enlevé une liberté dans tel diocèse, puis dans tel autre ; ensuite il a procédé de même â l'égard d'une autre liberté. U a fait disparaître ainsi partout les vestiges des libertés divines et même jusqu'à la trace de

ses pas. Il a fait si bel et si bien que son mouvement et ses actes ont échappé à la vigilance du Gouvernement qui ne pénétrait point ses desseins. II a pu alors proclamer wm infaillibilité, qui est encore une énigme et qui est, enjréalité, la dégradation et TasserviBsement de tous les enfants de Dieu, de toutes les Eglises et de tous les ministres pour son exaltation et sa gloire, et devenir le seul Saint , c'està-dire Tunique Souverain et Maître. Ainsi donc, il n'a pas existé d'accord réel des deux parties sur l'objet du concordat, sur ce qui e^ formait la matière. Par suite, te concordat est un acte radicalement nul.

40 Cause. — Enfin, la cause du concordat, c'est-à-dire le but que chaque partie se proposait, est illicite et contraire aux bonnes mœurs. En efTet, le but e#t illicite dans la personne de Napoléon, puisque celni-ci entendait dépouiller à son profit, et dans l'intérêt de sa gloire personnelle, tous les fidèles des Eglises de France de l'exercice de la liberté qu'ils ont reçue de Dieu et de la nature d'élire eux-mêmes leurs pasteurs. Le but est illicite dans la personne du Pape, parce que celui-ci a entendu^ en remplaçant les élections par les nominations et les institutions, dépouiller les fidèles et les Eglises de la plénitude de leurs droits divins, et, pour s'élever et se glorifier, dégrader les enfants de Dieu, qui sont le corps et les membres du Christ et le temple de TEsprit Saint, et au lieu de pasteurs» leur imposer des dominateurs dont le coeur n'est pas à eux, mais à l'étranger, à Home, et les réduire ainsi à la condition d'un troupeau d'esclaves. Le but des parties concordantes a donc été manifestement illF-' cite et contraire aux bonnes mœurs; par suite, leur 001^ vention, qui manque d*une condition essentielle, est radicalement nulle.

Âinn les quatre conditions , dont diacune est essentielle à la validité de la convention, f ont^utes défaut dans le concordat. Ce monument n'a, par snite, aucune valeur juridique.

Supposons maintenant que le concordat ait été valable. Les obligations qui en sont nées sont dissoutes, parce que le Pape a rompu sa foi.

L'article 1*' du concordat démontre que la conservation des libertés de l'Eglise gallicane a été Tune des principales choses comprises dans l'objet de cette convention. Cet article porte : a La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cnlte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouverne* ment jugera nécessaires pour la tranquillité publique. »

Ainsi deux choses forment l'objet du concordat. Le premier consiste dans l'engagement que prend le Gouvernement français de protéger en France l'exercice libre et public de la religion' c#tho)ique, apostolique et romaine. La seconde consiste dans l'engagement que prend le Pape de respecter et, dans la mesure de ses moyens, de faire respecter, en général, tous les règlements de police que le Gouvernement français jugeranécessaires pour la tranquillité publique. Or, les règlements de police que l'on avait faits touchant la religion catholique sous l'ancienne monarchie, tendaient i la conservation des libertés de TE^glise gallicane, libertés que nos pères considéraient comme le palladium de la patrie. Napoléon a fait de pareils règlements de police : il les a a jugés nécessaires pour la tranquillité publique.» Par cela seul, le Pape a dû les respecter et les faire respecter.

Ces règlements sont contenus dans les Articles organiques. Nous mentionnerons seulement la teneur des art. i et 3. L'art, l'i* dispose que les actes quelconques émanés de la cour de Rome « ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du Gouvernement. 1 L'art. 3 est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront

e publiés en France avant que le Grouvemement en ait

iminé la forme, leur conformité avec les lois, droits et

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franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou* intéresser la tranquillité publique. » Le but de ces dispositions apparaît dans Tart 6, qui porte : <r L'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, d constituent des abus donnant lieu à recours au conseil d'Etat.

Tels sont, en résumé , les règlements de police que le GouTemement français a jugés nécessaires pour la tranquillité publique, et que le Pape s'est engagé à respecter et à faire respecter. Â-'t-il rempli son obligation? Non. Chacun ne Sait-il pas qu'il a rompu sa foi, qu'il a foulé à ses pieds son engagement? Chacun ne*sait-il pas qu'il a soustrait notre palladium, toutes nos libertés ^i^^^s ; Qu'il a efhcé jusqu'aux traces do notre personnalité ; qu'il a changé nos saints, nos chants, nos missels, nos bréviaires, et que tout émane maintenant de lui ? Après avoir enlevé les libertés divines qui constituaient notre force, notre palladium, il a fait déclarer par le concile du Vatican» composé de ses ministres, son infaillibilité, c'est-à-dire sa Sainteté unique sur la terre, sa Souveraineté absolue et arbitraire en matière de religion» Puis, lorsque les malheurs de la France nous tenaient plongés dans la désolation, il a commandé à ses ministres de proclamer dans nos Eglises son infaillibilité, c'est-à-dire son triomphe et notre asservissement religieux et moral. Ses mmistres, en obéissant aux ordres de leur Maître souverain, ont, sans autorisation du Gouvernement, publié le nouveau dogme de l'infaillibilité; ikont ainsipublié hautement queles Articles organiques, qui avaient pour but la conservation des libertés gallicanes sont désormais sans objet et qu'ils sont abrogés avec les libertés qu'ils voulaient conserver. Selon le dogme de PEglise du Christ, tons les fidèles sont Saints, e](cepté les premiers ministres, qui sont esclaves . Tandis que» selon le dogme nouveau, un seul est Saint, le Pape ; tous les

Mèlessontses esclaves. Aiosi tout est renversé. L'organÎBatioQ du Christ tend à la glorification des frères et de Dieu ; Torgmisation nouvelle tend à la glorification du Pape, de la chair et du sang.

Au reste, ainsi que nous venons de le voir , après comme avant la proclamation de sou infaillibilité, le Pape a rompu son engagement envers le Gouvernement français. Il s'est mis dans Timposeibilité de pouvoir jamais le remplir. Ea effet, depuis qu'il est devenu Infaillible, il lui est impossible de tolérer un règlement de police tendant i rétablir une liberté quelconque de l'Église gallicane ; il lui est impossible surtout de tolérer une Eglise gallicane^ c'est-àdire une E^se qui ne lui soit pas entièrement asservie. Ot^ comme le Pape a rompu la foi du concordat, le Grouvernement français se jtrouve dégagé à son égard. Voilà, en effet, ce que déclarent, conformément au drcMt romaine^ aux autres législations, les art. 1184, 1614 et 1741 du code

Que le Gouvernement français se hâte donc de rompre la foi à celui qui a ranpu sa foi, PrangetUi fidem^ fide$ frfmgaiwr.

L'histoire de France retrace tous las malheurs qui ont suivi le concordat de 1516, les déchirements de la grande tàmUle chrétienne, les bûchers de l'inquisition, les chambres ardentes, nos discordes civiles, nos guerres firatticides. Or, la nature même de nos discordes et de nos guerres civiles^ qui ont suivi cette date, les disceors prononcés dans les les assemblées de nos psErtements» de notre clergé gallican et de nos Etats-Généraux, démontrait que le conc(»dat de 1516 a été la véritable cause de tous nos maux.

Le concordat de 1801 a produit des conséqu^aces encore plus déplorables. Tandis que certains rayoBB du soleil divin vivifient les nations ehrétismes s^^iarées dn catholicisme, les nations papistes s'étiolent et se tordent dans les convulsions de l'i^ome.

Que le G^UYernement Français avise. La proclamatiou de rinfaillibilité du Pape est en même temps la proclamation de Tanéantissement pour toujours de nos libertés gallicanes, de notre Église et de nos vieilles croyances ; c'est la proclamation dé notre déchéance, de notre dégradation générale et de notre asservissement religieux et moral aux volontés absolues du Pape, qui montre dans quel profond mépris il tient maintenant « les droits et la police de TÉtat. »

Si le Gouvernement Français, dans les circonstances actuelles, continue A présenter au Pape, pour rinstitution, des prélats qui sont par là complètement mancipés à llnfaillible, et qui, placés ainsi sous la domination absolue, constante et perpétuelle de l'étranger, vieunent exploiter, perdre et détruire les ouailles du Christ, alors la France, dont les vertus et Timion s'efEacent sous la servitude religieuse et morale, serait irrévocablement perdue : rien ne pourrait la sauver.

Le mal est déjà bien grand ; à chaque instant, on croit entendre gronder le terrible orage. Les ministres du Pape sont> étrangers aux ouailles du Christ, aux Églises et à la patrie : leur coeur est tout à Rome, au Pape : le peu d'âmes qui les suivent sont dénationalisées et conduites au Pape ; toutes celles qui ne le suivent pas, qui ne s'abaissent pas aux pieds du Pape et ne courent pas après les miracles de la Vierge, sont, pour eux, des brebis galeuses, réprouvées et maudites, et certes, le nombre, qui en est déjà incalculable, grandjt chaque jour. Quelle conduite doit tenir le Gouvernement dans des circonstances aussi graves? Toute personne a n(mseulement le droit, mais enccnre le devoir d'exprimer sa conviction sur une pareille question qui concerne ses plus graves intérêts et ses droits les plus sacrés. Or, le concordat de 1801 est,* au fond, un acte radicalement nuL Cet acte et les Articles organiques concernant le régime cathodique (mt été anéantis par le Pape, qui a rompu sa foi, et qui, en &isant proclamer smi iûfaillibilité, s'est mis dans l'impossibilité

de pouvoir jamais remplir son engagement. Dans cet état de choses, le Gouvernement ne peut alléguer absolument aucon prétexte pour violer les grands principes de la liberté et de Tégalité des cultes, et pour imposer aux Églises catholiques des pasteurs de son choix, qu'il mandpe au Pape et que, par là, il rend pour toujours les ministres et lee esclaves de l'Infaillible, de Tétranger, et les dominateurs et les maîtres des fidèles. Par l'abolition du concordat et des Articles organiques, et surto\it par la proclamation de l'infaillibilité du Pape, nous sommes entièrement dégagés à son égard. Nous nous trouvons rétablis en possession de tous les droits que nous exercions avant le concordat, sous la Constitution civile du clergé ; nous nous trouvons rétablis dans tous les droits que nous exercions avant le concordat de 1516 ; nous nous trouvons même rétablis complètement dans nos droits d'ingénuité divine, et dans la possession pleine et entière de toutes les libertés que nous avions avant l'organisation romaine.^ Celle-ci nous repoussera : elle n'a jamais reculé, et son infaillibilité ne peut pas reculer sans tomber dans Tablme. Mais, nous aussi, nous la repousserons; et^ par là, nous ferons écrouler, pour la paix et le bonheur de tous, son édifice de chair et de sang, qui tombe, en putréfaction. En conséquence, nous serons rétablis dans tous les droits qui existent dans TÊçIise du Christ et qui vivifient les âmes ; dans tous les droits que Notre Père unique, qui remplit tous les cieux, nous a donnés quand il a immolé sur la croix du Calvaire son Fils unique pour nous racheter tous et nous rendre tous ses enfants et ses héritiers, et pour nous donner à tous la condition divine de frères et de Saints.

Les nations catholiques, qui dans la Ixansformation de FËgllse romaine en monarchie du Pape, se séparent, parce qu'elles ne veulent pas se dégrader et se perdre en s'asservissaftt à l'Infaillible, ne peuvent dignem^t se rattacher ni aux Églises nationales de l'Angleterre ou de l'Allemagne,

ni à l'Eglise romaine d'une époque quelconque. Elles doivent remonter le cours des âges ; elles doivent s'attacher au Christ, au cep de la vigne, à la liberté de l'Evangile, à l'amour de Dieu et du prochain, double amour qui se confond et qui, d'après la parole ae la Vérité éternelle et d'après les paroles de saint Paul, contient toute la loi et tous les prophètes.

Le Gouvernement Français doit donc laisser aux membres des Eglises catholiques le libre choix de leurs pasteurs. Ces membres sont maintenant impitoyablement fraudés sous un double rapport : d'abord, ils ne reçoivent nullement l'indemnité qui leur est due pour leurs biens mis en 1789 à la dis- I)Ositioa de la nation; ensuite, on les contraint de recevoir, à la place d'un vrai pasteur, le ministre de riufaillible étranger. Cette double fraude, d'autant plus déplorable qu'elle est commise surtout au préjudice des pauvres, sera réparée, du moins pour l'avenir, et cette réparation rendra aux âmes des sentiments de justice, de fraternité et de paix.

Enfin, le chef du Gouvernement doit considérer que, depuis l'abolition du serment qui lui était prêté, en vertu des art. 6 et 7 du concordat, par les évéques et par les curés; depuis l'abolition complète des libertés de l'Église gallicane, et depuis la proclamation du dogme de l'Iafaillibilité, sa présentation au Pape d'êvêques qui déclarent hautement tenir leurs dignités, « Par la grâce de Dieu et du Siège apostolique, » a désormais an caractère d^une nature telle, que jamais François I" et Napoléon Je»" n'auraient consenti à accepter un pareil rôle , tant ce rôle humilie le Gouvernement, la France, les Eglises et les catholiques (1) !

(1; Depuis quelque temps, on parle beaucoup de l'instrucCion laïque et obligatoire. Mais il y* a une question capitale dont on ne s'occupe nullement : c'est celle qui concerne l'objet m(^me de cette instruction considérée au point do vue de la logique, de la justice et de l'ordre* social.

La loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement dispose, dans son art. 23 : c ^'enseignement primaire comprend : !• l'instruction morale et religieuse, » L'énumêration limitative que lait cette loi des matières obii-