Sociélés antérieures à

Détournement de pouvoir, 54.

Dissolution. -— Droit des actionnaires,

Droit étranger. - Angleterre, 80. - 7 Italie, (81:

Droits intangibles. - /)roit de cession des actions (V. cessibilité).

Droil de communication de cerlaines pièces el documents (V. ce mot). — Droit de demander 1a dissolution de la société (V. dissolution). — Droit à l'exercice d’aclions judiciaires (V. actions ju-

Allemagne, 78. — Belgique, 79.

diciaires). — Droit de vote (V.

vote).

Droits propres, 37.

Durée (de la société). -— Pouvoirs de

l'assemblée extraordinaire (modifications), 12.

Echange de titres. — capital (V. ce mot).

Egalité de traitement. — Aclionnaires, 44,

Engagement des actionnaires (Augmentation des). — Actions (modifications à la forme), 32. — Assemblée ordinaire (modifications aux conditions d’accès) (V. ce mot). — Cessibiliité des actions (restrictions) (V. cessibilité). — Interdiction, 22, 28. — Réduction de capital (échange de titres) (V. ce mot). — Souscription (aggravation des charges), 31. — Réserves (transformation en actions) (V. ce mot).

Etranger. — Droit étranger (V.ce mot).

Exclusion. — Associés, 43.

Forme (changements à la). — Actions (V. ce mot). — Société : pouvoir de l'assemblée extraordinaire, 12; quorum, 63.

Fraude, 54,

Fusion. — Pouvoir de l'assemblée extraordinaire, 12. — Société française et société étrangère (V.

nationalité).

Gérant. — Modifications statutaires (consentement), 20.

Insertion légale. — (V. convocation).

Majorité. — Assemblées extraordinaires, 65. — Assemblées spéciales, 72. — Clauses dérogatoires, 67. — Principe majoritaire, 1. —- Sociélés anciennes (V.ce mot).

Modifications aux statuts. —- Pouvoir modificaleur (V. ee mot). — Priacipe, 4.

Réduction de

Nationalité. — (Changement de nationalité (interdiction), 22. — Critérium, 23. — Société française “et société étrangère (fusion), 26.

— Société française et société étrangère (transformation), 25.

Sièie social (transfert) (V. ce mot).

Nullité (d’assemblées).

rations irrégulières).

- (V. délibé-

Obligataires. Respect de leurs droits, 53.

Objet (Changement d’)}, - Pouvoir de l’assemblée extraordinaire, 12. — Quorum, 63.

Ordre du jour. — Assemblées extraor-

dinaires, 55, 56.

Parts de fondateurs (ou bénéficiaires).

Assemblée des porteurs de parts (autorisation, ratification),