De La Souveraineté De L'Assemblée Générale Extraordinaire Des Sociétés Par Actions
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Nombreuses et importantes sont les études consacrées à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, détentrice du pouvoir de modifier les statuts. Depuis plus de cinquante ans, la doctrine et la jurisprudence, Pune devançant et inspirant l’autre, ont, par un patient effort et malgré l'insuffisance des textes, armé la majorité de droits de plus en plus larges, et, pour mieux mesurer du regard le chemin parcou…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- Thaller, note précitée15 min
- Moniteur du 30 mars15 min
- Mathieu, Rapport au Corps législatir, n15 min
- Bourcart, op. cit.. p. 281; Appleton, op. cil., p15 min
- Bourcart, op. cit,, p15 min
- Amiens, 12 juill. 1929, Journ. des Soc15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- PP NT15 min
- Percerou, Journ. des Soc15 min
- Cass., 1e juill. 1926, Journ. des Soc15 min
- MEN TT15 min
- Intangibilité des pouvoirs de l'assemblée extraordi15 min
- Thaller et Percerou, loc. cit15 min
- Piot, op. cil., p15 min
- Thaller et Percerou, Append., p15 min
- SECTION II. — LIMITES A LA SOUVERAINETÉ DE L’'ASSEM8LÉE EXTRAORDINAIRE15 min
- A. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ15 min
- Pépy, op. cit.,n15 min
- Inefficacité d’une autorisation statutaire. — Sous15 min
- B. AUGMENTATION DES ENGAGEMENTS DES ACTIONNAIRES15 min
- Bourcart, Ann. de dr. comm15 min
- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS15 min
- Wahl, Journ. des Soc15 min
- V. supra, p15 min
- Rouen, 27 avril 1922, précité15 min
- Thaller et Pic, op. cit,, n15 min
- Cordonnier, note au Journ. des Soc15 min
- Lecouturier, Commentaire de la loi de 1913, p15 min
- Cordonnier, De l'égal, entre act,, n°? 201 et15 min
- Lyon, 20 mai 1911, Journ. des Soc15 min
- David, op. cüt,, p15 min
- Bourcart, op. cit., p15 min
- Respect des droits des tiers en général. — Il est évi15 min
- Seine, 13 nov. 1899, Journ. des Soc15 min
- Seine, 27 juill. 1927, Journ. des Soc15 min
- Rault, Tr. théor. et prat. des parts de fond., p15 min
- G. Houpin et H. Bosvieux, loc. cit15 min
- SECTION PREMIÈRE. — CONVOCATION15 min
- Wahl, Loc, cit15 min
- Wahl, op. cit., p15 min
- Wahl, op. cit., p. 102; H. Bosvieux, op. cit., p15 min
- SECTION II. — COMPOSITION ET DROIT DE VOTE30 min
- SECTION III. QUORUM ET MAJORITÉ15 min
- Cordonnier, art, au Journ. des Soc., 1998, 524 et15 min
- SECTION IV. — ASSEMBLEES SPÉCIALES15 min
- SECTION PREMIÈRE. -— RÉGLES GÉNÉRALES15 min
- Wahl, Journ. des Soc., 1914, p15 min
- SECTION II. - ACTION EN NULLITÉ15 min
- Wahl, op. cit., n°5 910 et15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Kommentar, art. 271, note15 min
- Staub, op. cit., art. 245. note15 min
- Frédéricq, op. cit, n15 min
- Palmer, Company Law (14° édit., 1930), p15 min
- Palmer, Loc. cit15 min
- L. Cordonnier, op. cil., n15 min
- V. Lyon-Caen et Renault15 min
- ABRÉVIATIONS15 min
- Sociélés antérieures à15 min
- Respects de leurs droits15 min
- CHAPITRE IV. - APERÇU DE DROIT ETRANGER (nes 78 à15 min
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