I. Textes établissant la nullité expresse

Nullité virtuelle .

IHOXISTEN CON rer ee Liu Lot ste darts

I, Rapports du client et du coulissier . . .

Question de preuve. :. 11 OEM ANNEES III. Caractère infligé à la nullité par ceux qui la

reconnaissent... 20, CPS

Notre doctrine peut amener à la sanction civile certains dissidents. ps 10e 6 ue

IV. Effets des opérations de coulisse . . . . La répétition est admise . . . . . . . .

La répétition est rejetée en vertu de l’art. 18

de l’arrêt du 24 septembre 1724. . , . .

- Nous la rejetons en vertu des pritipes ne . Taux. . e .. . , 0 æ CE C2 LA . , . e

CHARIEBE IV. Législations PER are Fe lois.

«Conclusion 32 + molle re es Législations étrangères . . . ... . .

. Propositions de lois Sem n ie

Conclusion : : adoption du système Hhtete

appliqué aux courtiers de marchandises

par la loi du 18-24 juillet 1866 . . . .

APPENDIÉE 0 40 ee ee + let LA AE Cr

Projet de Code de commerce soumis par M. le Ministre de la justice aux Chambres portugaises, en cours de discussion, . , . AN bete LA ALI ETRX

Note de Me Henry Cachard sur les Etats-Unis Me

k nent ne d #6 + + + + 1926} Imp, Jobard,