De La Stipulation Pénæ En Droit Romain Du Monopole Des Agents De Change En Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
citoyens désireux de contracter dans une situation originale, c’est-à-dire non prévue, se trouvaient-ils, vraisemblablement, fort embarrassés.…
Plan de lecture : 21 quarts d'heure, soit 21 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- SAUTER15 min
- CHAPITRE III. Effets de la pœna devenue commissa15 min
- SA EP15 min
- SA NATURE. — SES FORMES15 min
- FU ME15 min
- PT US15 min
- LEE15 min
- UNS15 min
- SD15 min
- NON15 min
- QUAND ET DANS QUELLE MESURE LA PŒNA EST: ELLE" ENCOURUE15 min
- EFFETS DE LA PŒNA DEVENUE. COMMISSA15 min
- DRE15 min
- CHAPITRE III. Effets de la pœna devenue commissa. Sommaire15 min
- NOTIONS HISTORIQUES30 min
- ROUE30 min
- DE L'ÉTENDUE DU MONOPOLE DES AGENTS DE CHANGE15 min
- VALEURS DONT LA NÉGOCIATION EST RÉSERVÉE AUX AGENTS DE CHANGE15 min
- DOVE LE15 min
- PR HO15 min
- SAR30 min
- O0 LE15 min
- OPÉRATIONS RÉSERVÉES AUX AGENTS DE CHANGE15 min
- DO15 min
- EN AS15 min
- MOD HE15 min
- GONE15 min
- TA15 min
- JU15 min
- IT15 min
- TRE15 min
- ESS15 min
- LD15 min
- AO UE15 min
- DES SANCTIONS DU MONOPOLE DES AGENTS DE CHANGE15 min
- SANCTIONS PÉNALES DU MONOPOLE DES AGENTS DE CHANGE15 min
- SANCTIONS CIVILES DU MONOPOLE DES AGENTS DE CHANGE15 min
- IT30 min
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES, — PROPOSITIONS DE LOIS. — CONCLUSION30 min
- DES COURTIERS15 min
- ET15 min
- ÉTATS-UNIS15 min
- POSITIONS15 min
- I. — Les contrats irréguliers sont inexistants ou nuls15 min
- I. — Le monopole des agents de change porte sur les15 min
- V. — Le report n’est pas un prêt sur gage15 min
- CHAPITRE II. De l'étendue du monopole des agents de -change y15 min
- I. Textes établissant la nullité expresse15 min
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Idées et philosophie
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