CHAPITRE II. De l'étendue du monopole des agents de -change y

SECTION I. Valeurs dont la négociation est réservée aux agents de change. Sommaire . ne Effets susceptibles d’être cotés. Différents

systèmes.

SECTION II. Opérations réservées aux agents de change. SOMIMAITE Ne re ua te enr L'agent de change APE à un qualicatt unique AE 7 ets Questiors et hypothèses en Certaines circonstances peuvent-elles enlever à l’immixtion son caractère délictueux? .