CHAPITRE III

Des conséquences de la responsabilité

des intituteurs et la jurisprudence avant la loi du 20 Juillet 1899

Nous avons étudié les principes généraux régissant la responsabilité des instituteurs et nous savons à qui doit s’appliquer la qualité d’instituteur. Nous devons maintenant faire une revue de la Jurisprudence, afin de savoir comment elle a interprété l’article 1.384. L’instituteur poursuivi peut se dégager en établissant impossibilité où il s’est trouvé d'empêcher Île fait qui donne ouverture à sa responsabilité.

Qu’entendre par impossibilité d'empêcher le fait ? La loi ne nous le dit pas; aussi le juge a-t-il un large pouvoir d'appréciation en cette matière. L'étude que nous allons faire nous montrera tout d’abord les cas dans lesquels l’instituteur est proclamé responsable,

ensuite les nombreuses décisions exonérant le maître

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de sa responsabilité, enfin les rares abus commis, abus qui entraînèrent cependant les protestations des intéressés et aboutirent finalement à l'élaboration de la loi de 1899.

La responsabilité de l’instituteur est proclamée par les Tribunaux chaque fois qu’il y a faute nettement établie à sa charge ou en tous cas lorsque le fait dommageable ne peut avoir d’autre cause qu’une faute présumée de sa part.

Le Tribunal civil d'Hazebrouck, le 29 août 1879, s’est prononcé pour la responsabilité civile de l’instituteur dans l’espèce suivante :

Après une expérience de chimie et sans prévenir le surveillant de la récréation, un professeur faisait jeter

par deux élèves des morceaux de phosphore dans la cour du collège communal de Bailleul; un des enfants vint ramasser ces débris et se brüla la paume de la main gauche et la cuisse droite. Le professeur étant en faute est ici condamné à payer 400 francs de dommages-intérêts au tuteur de la victime.

Cette décision est confirmée par la Cour de Douai le 13 janvier 1880 (1),

Autre affaire jugée par la Cour de Besançon, le 30 juillet 1884 (2); ici encore, le sieur Berger, principal

du collège de Gray est rendu responsable d’une bles-