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Pratiquement, c’est souvent le caractère soudain de l’accident, la rapidité des faits, qui empêchent de prévoir et, par conséquent, d'éviter tout accident.

Reportons-nous encore aux formules données par la Cour de Cassation ; le 21 janvier 1918 (8), l’arrêt déclare que la surveillance était assurée, au moment de l'accident, par les professeurs, mais que leur vigilance surprise par la promptitude de la manifestation, a été impuissante, que l’élan des élèves a été si soudain et si rapide que le surveillant général n’a eu que le temps de faire un geste pour essayer de les retenir.

Et le 9 juillet 1907 (1), la Cour Suprême a ainsi motivé sa décision : « Attendu que le jet du morceau de bois qui a produit l’accident s’est produit avec une soudaineté telle qu'il était impossible à la surveillance la plus active et la plus assidue de le prévoir et de l’empêcher. » (20).

Telles sont les conditions d’existence de la responsabilité de l'Etat substituée à celle de l’instituteur public.

Toutes les fois qu’elles seront réunies, la victime de l'accident pourra appeler l'Etat en garantie.

Ajoutons, pour qu’il n’y ait pas d’équivoque, qu’il est bien évident, pour que l'Etat puisse être actionné aux lieu et place d’un membre de l'Enseignement

public, qu’il faut qu’il s’agisse d’un dommage causé

(18) S., 1918, I, 55. Cass., 21 janv. 1918.

(19) S., 1908, I, 76. Cass., 9 juillet 1907.

(20) Dans le même sens: Paris, 16 février 1880. S., 1880, II, 169. Besançon, 30 juillet 1884. S., 1885, II, 44. Montpellier, 31 octobre 1908, S., 1908, II, 296. Grenoble, 2 décembre 1901. S., 1906, II, 125,

par un élève à un tiers et non d’un dommage causé à un élève par un membre de l'Enseignement public.

Mais l'Etat ne supportera pas toujours définitivement la charge de la réparation : il y a des cas où il peut exercer une action récursoire contre l’instituteur.

Avant d'examiner cette question, nous devons dire quelques mots des innovations de la loi de 1899, au sujet de la compétence et de la procédure.