D., 1908, IT

(7) Le Droit, 2 décembre 1910.

ob e demander; l'Etat d’une part, le maître d’autre part, ont-ils fait tout ce qu’ils pouvaient et devaient faire?

La Jurisprudence estime qu’il peut, sans inconvénient, répondre affirmativement à l’une des questions et négativement à l’autre ; condamner l'Etat, absoudre le maître ou les absoudre tous les deux.

Mais, comme le dit M. CHARMONT, n'est-ce pas s’exposer à perdre de vue le principe « que la responsabilité de l'Etat est simplement substituée à celle de l’instituteur publie, et que l’une doit se mesurer sur l'autre ? » (18).

Nous en avons ainsi terminé avec cette étude de la loi du 20 juillet 1899, et il nous reste, dans un dernier titre, à comparer notre législation à celle des pays voisins, après quoi, nous pourrons faire une lé-

gère critique de notre système légal, concernant la substitution de l'Etat à celle des instituteurs publics.

(18) Charmont. Les transformations du Droit civil. Voir aussi Charmont, note Sirey, 1911, I, 450.