CONCLUSION

d57. — Il ressort de celte étude, quelque incomplète et confuse qu'elle soit, qu'en matière de droit international privé en général, et particulièrement en matière de succession, tous les peuples ont un intérêt évident à voir les droits de leurs nationaux mutuellement reconnus et bien précisés en vertu d'un principe équitable. Ce principe, ainsi que nous l'avons vu, il faut renoncer à le chercher dans la vieille 'théorie des statuts, et le seul système qui puisse y donner satisfaction c'est la doctrine de la loi nationale.

Mais si c'est là un but désirable, il est loin d'être atteint en fait.

Pour ne parler que du sujet spécial de notre étude, nous avons vu que les peuples civilisés tendent de plus en plus à reconnaître un même droit de succéder et de transmettre aux étrangers qu'à leurs nationaux. Les uns le leur reconnaissent d'une façon tout à fait inconditionnelle, comme l'Italie. D'autres le font d'une façon également inconditionnelle, mais en protégeant dans la limite du possible leurs nationaux contre l'application à leur détriment du droit d'aubaine. Tel est le cas de la France ainsi que de la Belgique et de la Hollande. D'autres, les plus nombreux, le font sous condition de réciprocité pure; d'autres sous celle de réciprocité diplomatique. Pour tout dire les peuples civilisés qui reconnaissent d'une façon encore notable l'application du droit d'aubaine, comme une grande partie des États de l'Union américaine, sont l'exception aujourd'hui.

Sur la capacité de disposer et de recevoir de l'étranger les législations ont des dispositions peu en harmonie, il est vrai, mais encore en ont-elles, tandis que sur le point de savoir quelle loi régira la succession de l'étranger elles sont en grande partie muettes. Mais en ce point la routine et les préjugés juridiques tiennent lieu de lois et font généralement admettre le système, en vertu duquel la succession immobilière est régie par la loi de la situation, tandis que la succession mobilière est gouvernée par la loi du domicile. Deux législations seules (à notre connaissance), posent d'une façon certaine des principes équitables. C'est le Code civil de Zurich et celui d'Italie, qui tous deux consacrent le principe de la loi nationale, qui, lorsque la loi se tait, devrait toujours être adopté.

Il est cependant un point sur lequel toutes les législations • sont d'accord, c'est que la loi du lieu de la rédaction doit régir la forme des actes et notamment des testaments. Sur l'application de ce principe il y a, il est vrai, des divergences dans la doctrine et la jurisprudence, mais le principe n'en est pas moins admis partout. Partout en effet on l'applique à peu près de la même façon, sauf en Angleterre et dans les États-Unis.

Pour nous résumer, dans notre matière un seul point est presque universellement admis, c'est que la forme des testaments est régie par la loi du lieu de leur rédaction. — Il ne serait cependant pas moins désirable que la capacité de disposer et de recevoir fût reconnue partout à l'étranger, d'une manière absolue. De cette façon les mesures protectrices en faveur des nationaux deviendraient inutiles et les lois telles que la loi française de 1819, article 2, seraient sans objet, tandis qu'elles sont nécessaires, tant que ce principe ne sera pas universellement reconnu.

Quant à l'application de la loi nationale, au lieu d'être muettes, il serait à désirer que les législations la consacrassent

formellement, et en fissent, comme la loi italienne, non-seulement le principe dominant de notre matière, mais bien plus la base des droits de l'étranger.

158. — Mais, étant donnée la nécessité de semblables principes, comment réaliser ce progrès?

Les moyens sont multiples et doivent successivement intervenir.

Le premier de tous c'est la diffusion des vrais principes du droit international privé, pour dissiper les préjugés juridiques et faire triompher dans la théorie la doctrine consacrée par le Code civil italien.

Ce premier moyen conduira les différentes nations à faire inscrire dans leurs lois les vrais principes en cette matière, et à essayer de les faire reconnaître dans les traités.

Mais, à notre sens, la vraie solution de la question ne peut se réaliser que par voie diplomatique. — Une fois en effet que tous les peuples comprendront bien qu'il y a là un intérêt général sans cesse grandissant, par suite des rapports de plus en plus multipliés entre nationaux et étrangers, rien n'empêchera qu'à ce sujet n'intervienne une convention commune, comme celle qui existe entre l'Italie, la France, la Belgique et la Suisse pour les inonnaies et comme celle enfin qui vient d'être conclue entre presque toutes les nations civilisées au sujet du transport des lettres.