De la succession légitime et testamentaire en droit international privé, ou, Du conflit des lois
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La succession d'une personne est réglée par la loi de la nation à laquelle cette personne appartient. — Il en est ainsi quel que soit le pays où se trouvent les biens laissés par le défunt, quelle que soit la nature de ces biens, meubles ou immeubles, et quel que soit enfin le pays où a eu lieu le décès. — Il importe peu que le défunt ait eu, dans le lieu où il est mort, un domicile proprement dit ou une simple résid…
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- OUVRAGES CITÉS DANS CETTE ÉTUDE15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- A ce principe, il n'y avait qu'une seule exception45 min
- En Allemagne, d'après M. Lomonaco, la constitu15 min
- CHAPITRE II30 min
- Nous avons posé en principe et établi que la loi30 min
- CHAPITRE III15 min
- Aussi un grandnômbre de Godesont^ils consacréplos30 min
- CHAPITRE IV15 min
- De ce nombre sont les actions en rescision du par15 min
- CHAPITRE V30 min
- CHAPITRE VI15 min
- Étant faite cette observation préUminaire pour30 min
- CONCLUSION15 min
- DÉCISIONS JUDICIAIRES CITÉES ET ANALYSÉES15 min
- Etrangers proprement dits15 min
- Loi nationale du défunt15 min
- Autres opinions particulières15 min
- CHAPITRE III15 min
- Raison d'être de ce principe iOS15 min
- Cela a lieu pour les testaments il15 min
- Arrêt en ce sens de la Cour de Paris15 min
- Tribunal compétent en matière de succession15 min
- Division I6â15 min
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