INTRODUCTION

4. — L'homme est un être qui partout s'associe avec ses semblables et forme avec eux des groupes plus ou moins nombreux. De cette vie en commun résultent pour lui des rapports avec les autres hommes du groupe dont il fait partie. "Souvent il se trouve en conflit avec un ou plusieurs des membres de la communauté. De là le besoin dans toute société de déterminer laquelle des deux parties rivales devra l'emporter. C'est là ce qu'on peut appeler le besoin juridique, auquel donne satisfaction l'ensemble des règles appeilées Droit. C'est le Droit public, en tant qu'il détermine les rapports de l'État et de l'individu. Le Droit privé, en tant qu'il précise les rapports des individus faisant partie de l'association entre eux. Le Droit international, en tant qu'il pose les règles à suivre en cas de conflit entre les nations. Le Droit international lui-même se subdivise en deux branches : c'est le Droit international public, quand il s'occupe des conflits de nations entre elles, en tant qu'il s'agit d'intérêts généraux communs à chaque peuple ; c'est le Droit international privé quand il traite des rapports de citoyens d'un autre État avec ceux d'un État étranger.

2. — Les peuples à Torigine, vivant isolés et étant en conflit perpétuel les uns avec les autres, traitent en ennemi tout étranger. Du reste, dans les premiers temps de Thuihanité, les rapports entre natioïis n'ont presque jamais pour cause que la guerre où le plus fort opprime le plus faible, et où le vainqueur mange le vaincu ou le réduit en esclavage. Tout le temps qu'un état de choses semblables existe, on peut dire que le Droit privé international ne peut se faire jour. Peu à peu, il est vrai, les mœurs s'adoucissent et les rapports se multiplient, les peuples échangent entre eux leurs produits. Bientôt l'étranger n'est plus ni mangé ni réduit en esclavage ; bientôt même il peut, libre jusqu'à un certain point, posséder, acquérir et contracter avec les nationaux, sauf quelques vexations et beaucoup d'actes arbitraires de la part des gouvernements. Mais quand les relations augmentent encore plus, quand enfin les chemins de fer et les télégraphes ont mis tous les jours en contact les hommes des divers pays, comme cela s'est produit à notre époque, les préjugés entre nationaux et étrangers vont de plus s'eflaçant, et dans chaque État l'on comprend mieux l'intérêt général d'un principe équitable réglant les rapports entre étrangers et nationaux en ce qui a trait au Droit international privé. C'est qu'en effet de là dépend la fortune et la condition personnelle d'une foule d'individus qui nous touchent tous de plus ou moins près.

3. — C'est du reste dans cette mesure des rapports plus fréquents et plus doux des peuples entre eux que les systèmes de législation proposés par les jurisconsultes des diverses époques se succèdent et deviennent de plus en plus équitables, car les lois, comme l'a fort bien dit Montesquieu, sont les rapports nécessaires dérivant de la nature des choses. {Esprit des lois, chap. pr.)

4. — Le système qui est le premier en date est celui qui part du principe que chaque nation doit se considérer comme

isolée. C'est, ainsi que nous l'indique M. Pasquale Fiore, la doctrine prise comme point de départ par les anciens auteurs tels que Rodenburgh, BouUenois, Voët. Partant de ce principe, on conclut que le pouvoir souverain de chaque pays fait des lois qui régissent toutes personnes et tous biens se trouvant sur le territoire national.

Un tel système ne peut s'expliquer qu'historiquement Ses conséquences seules suffisent pour le faire condamner; car. avec lui rien n'est certain. L'état et la capacité d'un individu dépendent uniquement de l'endroit où il transportera sa personne, capable ici, plus loin absolument incapable. Cependant, même à notre époque, il a été encore soutenu par des écrivains tels que Fœlix ou Story. (P. Fiore, no» 29 et 30 ; - Lomonaco, cap. I»; — Fœlix, n» 9; — Story, § 18, d'apr. Fœlix.)

5. — Les conséquences absurdes de ce système le firent de bonne heure mitiger. On pensa qu'il était d'utilité commune de donner de la stabilité à la condition juridique des personnes. De là l'idée de la doctrine des statuts. On divisa les lois en deux catégories , en statuts réels ou personnels, suivant qu'ils se rapportaient directement aux personnes ou aux choses, les statuts réels n'ayant d'application que dans l'étendue de chaque État; les statuts personnels, ceux du domicile de la personne, l'accompagnant partout. Les lois du domicile déterminent la condition du statut, parce que, comme le dit très-clairement Mailher de Chassât, dans l'ancien Droit public le domicile emportait la plupart des effets de la nationalité de nos jours (Mailher de Chassât, n« 28, 3», p. 41 , i, f.). Du reste, la théorie des statuts, d'abord admise pour régler les relations de pays à pays d'un même État, fut ensuite, par analogie, étendue aux relations internationales proprement dites. Cette doctrine fut suivie par tous les anciens auteurs. C'est aussi celle qu'ont plus ou moins implicitement admise tous lés Codes des différents pays, à l'exception toutefois du Code civil italien et du Code de Zurich.

6. — Mais le vice essentiel de ce système, c'est qu'il est purement arbitraire. En effet, on ne peut dire ce qui constitue la réalité ou la personnalité d'une loi. Sa condamnation a du reste été prononcée par tous ses partisans, qui ne pouvaient s'entendre sur la classification des droits en réels et personnels , et qui étaient divisés par des controverses sans nombre. Peu importe qu'ils aient, comme quelques-uns •d'entre eux, distingué une troisième espèce de statuts, les statuts mixtes, puisque ceux-là encore ne s'accordaient pas plus sur la loi applicable aux statuts mixtes, ni sur les matières qui devaient rentrer dans cette nouvelle catégorie de droits. Cette confusion extraordinaire et sans fin est signalée, d'une façon remarquable, par un des premiers auteurs qui, avant l'écqjie italienne, avaient déjà fait la critique de la théorie des statuts, par Mailher de Chassât, qui, dans deux longs chapitres (Chap. Il et III), en plus de trente pages, énumère seulement d'une façon superficielle les ergotages innombrables et sans limite suscités par cette matière. « A la lecture de ces principes, dit-il (il parle de ceux for- » mules par MerUn), comme à la lecture de la plupart des » anciennes discussions sur les statuts, il me semble voir » d'habiles maîtres dans l'art de l'escrime commencer par se » bander les yeux, se livrer ensuite les plus rudes assauts, et, » aidés d'une certaine industrie résultant de l'habitude et de » l'instinct, se rencontrer quelquefois ». (Compar. P. Fiore, n^ 31, 32 et 33; — Mancini, Journal du Dr. international privé, 1874, p. 290: — Lomonaco, cap. II, § I.)

Comment en effet soutenir que certains droits sont purement réels, quand la source de tout droit, son seul fondement, est l'homme qui n'élève de prétentions sur une chose qu'à raison de l'utilité qu'il peut en retirer, soit qu'il s'agisse d'un droit direct, tel que la propriété ; soit d'un droit indirect, ayant pour intermédiaire l'homme, d'une obligation en un mot. Ce caractère de tout droit est tellement apparent

qu'on ne saurait concevoir que de nos jours des auteurs d'un grand mérite, tels que M. Demolombe, soutiennent la théorie statutaire autrement que comme une règle traditionnelle, une transaction avec le régime féodal qui rivait l'homme à la terre, en en faisant l'accessoire, et viennent prétendre que dans les lois réelles les personnes doivent être considérées comme moyens. (Demolombe, t. I«', n« 76 ; — P. Esperson, XV ; — Laurent, 1. 1®', n« 123.)

Tous les droits ayant pour fondement l'homme, comment dès lors soutenir sans contradiction que les lois qui se rapportent à la personnalité juridique de l'homme lui-même, à sa capacité, son statut personnel, le suivront partout où il ira, tandis que celles qui règlent l'accessoire de l'homme, ses biens, le statut réel, varieront en raison de la situation de ces biens.

Quelle énormité non moins grande, même pour le statut personnel, que d'admettre, en suivant une tradition admissible à la rigueur quand il s'agissait d'habitants de différents pays de coutumes d'un même État, que d'admettre que l'état et la capacité d'une personne seront régis non par sa loi nationale, mais par la loi de son domicile, loi étrangère pour lui au même chef que la loi de la situation elle-même.

7. — Une autre contradiction non moins choquante de ce système, c'est le.prétendu tempérament d'équité admis généralement par ses partisans, quand ils disent que la loi de la situation ne s'étend pas aux meubles. Comment, en effet, soutenir que l'intérêt d'.une nation demande qu'une fortune mobilière de 100 fr. ne soit pas régie par la loi de la situation, tandis qu'un bien immobilier de la valeur de 1000 fr. sera gouverné par elle.

Qu'on nous permette d'ajouter à cette critique, au risque de nous répéter, que, de plus, souvent il pourra se faire que l'intérêt national de l'étranger ne sera même pas protégé et qu'à un arbitraire on en substituera un autre, la loi régissant

le meuble étant encore comme pour l'État et la capacité de la personne non pas la loi nationale, mais celle du domicile.

Ici, comme dans toutes les autres parties de ce système, on ne peut voir qu'une transition entre l'époque actuelle et la féodalité. A cette époque, la fortune terrienne assurait la puissance, et formait la majeure partie des biens, d'où la maxime qui sert à expliquer une foule de règles particulières aux meubles, qui sont restées dans notre Droit : « La possassion des meubles est vile ». Mais aujourd'hui que la fortune mobilière prend de plus en plus d'extension, et qu'un Rotschild ou tel autre banquier de Londres ou de New- York taxerait de misérable l'opulence de maint grand seigneur du temps jadis, quel motif peut avoir une telle distinction?

8. — Étant données toutes ces inconséquences du système des statuts, on est amené nécessairement à admettre la doctrine, qui a eu pour promoteur M. Mancini et qui est généralement enseignée en Italie, où du reste elle a été consacrée dans le Code civil, grâce-surtout à l'initiative de son auteur. C'est ce système qu'on peut appeler, avec M. Esperson, le système de nationalité.

Toutes les lois étant personnelles, la loi, qui en principe doit régir une catégorie de Droits, doit aussi régir les autres, et cette loi ne peut-être que la loi nationale de la personne sujette du Droit. Par le fait même qu'on reste national d'un État donné, on entend rester soumjs à toutes les lois qui, dans cet État, ont poui^ objet de régler les rapports juridiques des citoyens. Et du reste quelle législation peut mieux s'adapter aux intérêts et aux habitudes d'un individu sinon celle de son pays? Toute loi en effet est l'expression des besoins d'une société donnée et, par cela même, plus conforme aux habitudes et aux idées d'un individu né sous son empire que celle d'un autre pays dont les besoins ne sont pas identiques.

OÙ la civilisation est moins ou plus avancée , où enfin le climat ou la race n'influent pas de la même façon sur le développement tardif ou prématuré des individus.

Dès lors, à moins d'un intérêt évident de conservation propre, aucun pays ne doit rejeter l'application de la loi nationale d'un étranger. Le faire ce serait commettre un abus d'autorité sans motif raisonnable. En effet quel est le rôle de l'État, sinon de protéger ses nationaux, et dans ce but de protection assurer son existence propre, pour pouvoir accomplir sa mission. Dès lors, hormis ce but de protection et de conservation propre, l'État n'a aucun intérêt à vouloir enlever aux étrangers la protection de leur loi nationale. On peut dire plus, en lé faisant il va contre ses intérêts, en ce sens qu'il met une entrave aux relations internationales du pays qu'il gouverne, car aujourd'hui il est pour tout le monde clair comme le jour qu'un pays ne peut plus vivre isolé et que les capitaux étrangers contribuent autant à sa prospérité que ceux de ses citoyens.

C'est pourquoi la vraie base du Droit international privé doit être celle-ci ; droit pour tout étranger d'être régi par la loi de son pays, à moins que cette loi ne soit contraire à l'intérêt de l'État dans lequel cet étranger veut se prévaloir de cette loi, ou comme on le dit usuellement dans le langage du droit, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, (P. Esperson, XVI; — Laurent, 1. 1, p. 191 et suiv. ; — Mancini, Journal du Dr. internat privé, 1874, p. 292 et suiv.)

9. — Après l'examen sommaire du système des statuts et l'exposition de la théoriç de nationalité, que nous croyons la vraie, qu'il nous soit permis de faire la critique d'un point sur lequel tous les partisans de ce dernier système, dont nous avons pu parcourir les ouvrages, sont d'accord.

Tous ces auteurs s'attaquent à une raison invoquée par les anciens jurisconsultes et par Fœlix et Story (Story, Comflict oflawsy 18 et 25, d'après P. Fiore; — Fœlix, Tit. prilim.,

chap. XI, p. 9 à 11), comme base du droit international privé, les bons procédés ou courtoisie entre peuples et l'intérêt général des nations. Tous ces auteurs disent que le Droit ne peut avoir pour base quelque chose d'aussi peu stable que la courtoisie et l'intérêt, et reproduisent en grande partie tous les lieux communs invoqués contre le système qui donne pour base au Droit l'intérêt général. Le plus récent de tous ces auteurs, M. Lomonaco, ne nous fait même point grâce de l'exemple traditionnel de la' réfutation du système de l'intérêt par l'absurde, l'exemple de Thémistocle conseillant aux Athéniens de brûler la flotte des autres Grecs. (Esperson, XXIV; — P. Fiore, n® 33; — Laurent, t. I,nol40; — Mancini, Journal du Dr. internat, privé, 1874, p. SÎ28 et suiv.; — Lomonaco, p. 40 i. f. et p. 42.)

La courtoisie entre nations, pas plus pour nous que pour tous ces auteurs, ne peut servir de base au Droit, la politesse et le savoir-vivre dans le Droit nous semblant assez difiBciles à saisir et assezpeu fixés par une opinion universellement admise . Mais la doctrine de l'intérêt général nous semble la vraie. En effet, tous ces auteurs, pour établir leur système, commencent (comme on le fait toujours en pareille matière) par en énumérer les avantages soit pour les étrangers, soit pour la nation qui appliquera te système. Or qu'est-ce là sinon établir un système sur l'utilité générale, c'est-à-dire sur la plus grande somme d'avantages résultant pour l'espèce humaine. Du reste, comment concevoir le Droit, abstraction faite de l'intérêt, toute loi ayant pour but de résoudre des conflits d'intérêts pour l'avantage de la société, c'est-à-dire du plus grand nombre. Comment du reste, en admettant à priori comme tous ces auteurs, pour base du Droit international privé l'idée de justice absolue, expliquer le développement si lent de cette branche du Droit encore dans l'enfance aujourd'hui , tant il est vrai que l'idée juridique est si peu absolue. Quoi au contraire de plus facile que de

voir l'humanité, lentement progressive, ne parvenant que peu à peu et au prk de pénibles expériences à comprendre ses vrais intérêts, et dans la science du Droit, comme dans toutes les autres connaissances, n'arrivant à la vérité qu'au prix de pénibles et continuelles recherches. Du reste, l'exemple de Thémistocle, depuis V. Cousin, devenu monnaie courante, n'est rien moins que probant. En effet, l'intérêt des Athéniens était évidemment contraire, car pour qui n'est-il évident qu'un tel acte n'eût mis Athènes au ban de la Grèce et n'eût attiré sur elle les plus grands malheurs, outre qu'il brisait une union nécessaire dans son intérêt commun avec celui des Grecs, intérêt de défense contre les Barbares.

10. — Enfin je dirai qu'il y a dans la manière de présenter cette idée de la part de ces auteurs une inconséquence, car ils ajoutent que l'intérêt ne pouvant fonder le droit, ici le point de départ est, comme l'a dit Savigny dans son Traité de Droit romain^ la communauté de 'droit qui doit exister entre nations. Or n'est-ce pas l'aveu implicite que l'intérêt seul peut servir de base? En effet, comment peut-on arriver à l'idée de communauté de droit, si d'abord on n'a compris la communauté et non la contrariété des intérêts, tels que les peuples primitifs la croyaient exister entre eux. Sans cette perception nette d'intérêts identiques, on ne peut voir aucune idée de Droit commun, quelque vives que soient les lumières, tant vantées comme principe, mais jamais pratiquement mises en usage dans un cas donné, de la justice absolue et innée. C'est comme si l'on disait que le vrai but du Droit public d'un peuple donné n'a pas pour objet des intérêts collectifs de ce peuple et peut exister, abstraction faite de ces intérêts.

41. — Ces principes généraux étant donnés, nous allons aborder notre sujet, pour la clarté duquel il nous était nécessaire d'exposer les règles fondamentales du Droit international privé, dont nous rencontrerons des applications

très-importantes. En effet, pour en être restreint, notre sujet n'en est pas moins intéressant et usuel. On peut môme dire que c'est sur lui que s'est portée de meilleure heure l'attention des juristes. Quel droit en effet est plus cher à l'homme que celui de transmettre à ses proches ou à ses' amis tout ou partie d'un patrimoine souvent péniblement amassé et amassé le plus souvent seulement dans cet espoir? Quel intérêt de premier ordre pour une famille étrangère que celui de savoir quelle loi régit sa capacité de disposer et de recevoir à titre gratuit soit par succession légitime ou par testament?