‹ De la succession testamentaire du mineur de plus de 16 ansChapitre 34 sur 34 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

PAGES CAlTAQUAGISR ORDER EMA NT MR ERA EN ERRRE 42 1) Dans les principaux Cas Simpies A nn 42 3) En présence d’héritiers réservataires renonçants. 44 3) Dans le cas où le légataire est également le con- JOIN AUS TES ATEN TER NTM EE ALORS 64 CHAPITRE Il Deslexocedente de AdiSpamiblen re en ER PER ER ERE s 18 1) Caractère de Paction à exercer pour réduire les HIDÉRAITeS TES CeSSIV es RE RER TA TRS 73 2) De l'application de l’article 917 du Code Civil.. 79 3) Du cas particulier où le mineur a consenti, au profit de son conjoint, des libéralités par contrat HE NTTAU A DORE PNR AE MN ATEN ee ES Mel SE Er 87 CHAPITRE HI De la dévolution des biens indisponibles. ............... 91 LADUdE STE Lp ATENRTE NET RATE BA AR PRE A 91 2) De la répartition de la portion indisponible entre tesiheritiers Ab; intestatnns re PR Ne 102

3) Du cas particulier où le légataire est héritier réservataire du testateur

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