De la succession testamentaire du mineur de plus de 16 ans
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La faculté de disposer de ses biens par testament permet au de cujus de substiluer à la dévolution sucessorale établie par la loi, une dévolutlion inédite et conforme aux dernières volontés du testateur. H semblerait qu'un acte de cette importance, dans lequel des libéralités peuvent êlre consenties au profit de personnes que la loi n'appelle pas à la succession du défunt, nécessitât de la part de ce dernier une comp…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- DE L'ARTICLE 904 DU CODE CIVIL15 min
- I. —— Le mineur doit-il avoir 16 ans accomplis15 min
- LL15 min
- REA: RER15 min
- LES RETS15 min
- RIRES PRE15 min
- DE LA NATURE JURIDIQUE DE L'ARTICLE15 min
- RE API15 min
- D ES15 min
- AR AC15 min
- NOEL15 min
- CHAPITRE III15 min
- QU RER15 min
- CALCUL DU DISPONIBLE15 min
- A D LA15 min
- PEINE15 min
- NE AUS EE15 min
- AS TS MES15 min
- LADITE15 min
- TERRES15 min
- AAA: LOS15 min
- LORS15 min
- DE L'EXCÉDENT DU DISPONIBLE15 min
- LU FOR NA15 min
- LAN A ES15 min
- RE TT EUR15 min
- SEA RAR RS15 min
- LT SAIS15 min
- DE LA DÉVOLUTION DES BIENS NON DISPONIBLES15 min
- I. -— La loi du 31 Décembre 1917, qui devait modifier15 min
- TOO30 min
- PRE. NES15 min
- CHAPITRE I15 min
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