‹ De la suppression du principe de liberté des conventions matrimoniales et du régime unique à adopterChapitre 30 sur 30 · DEUXIÈME PARTIE DU RÉGIME A ADOPTER · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE DU RÉGIME A ADOPTER

CHAPITRE PREMIER. — De la possibilité de n'établir aucun régime spécial pour les biens des époux pendant le mariage et par suite de les soumettre au droit commun .

CuapiTRE Il. — Du régime légal à adopter

CuapirRe II. — De l’évolution de la conception du mariage, Ses causes et ses tendances .

CHapiTRe IV. — Précédents législatifs de la suppression de la liberté des conventions matrimoniales .

CuapirRe V, — Choix du régime légal unique à adopter,

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne),

. Theven

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