De la suppression du principe de liberté des conventions matrimoniales et du régime unique à adopter
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'étude juridique du mariage se divise en deux parties bien distinctes, en apparence au moins, relatives : l’une au rapport des personnes, l'autre au régime des biens. A la première, se rattachent les droits et devoirs réciproques des époux, leur capacité, la puissance maritale et la puissance paternelle ; la seconde comprend les questions suivantes : 4…
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Chapitres
- DE LA15 min
- SECTION I15 min
- I. — Ancien droit30 min
- ADOPTION DU PRINCIPE15 min
- ADOPTION DU PRINCIPE15 min
- ET RÉGLÉ PAR LE CODE CIVIL15 min
- COMMENT LE PRINCIPE DE LIBERTÉ À ÉTÉ POSÉ15 min
- COMMENT LE PRINCIPE DE LIBERTÉ À ÉTÉ POSÉ A15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE Il45 min
- CF. S. 76.2.65, D15 min
- SES CARACTÈRES VÉRITABLES ET SON ÉTENDUE DANS LE CODE CIVIL15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DROIT COMMUN30 min
- RÉGIME A ADOPTER15 min
- DE LES SOUMETTRE AU DROIT COMMUN15 min
- DE LA POSSIBILITÉ15 min
- DE LA POSSIBILITÉ15 min
- DU RÉGIME LÉGAL À ADOPTER COMME RÉGIME UNIQUE15 min
- DU RÉGIME LÉGAL À ADOPIER COMME RÉGIME UNIQUE15 min
- DU RÉGIME LÉGAL A ADOPTER COMME RÉGIME UNIQUE15 min
- DU RÉGIME LÉGAL A ADOPIER COMME PÉGIME UNIQUE15 min
- SES CAUSES ET SES TENDANCES15 min
- LH15 min
- CHAPITRE IV15 min
- DE LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
- DE LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
- CHAPITRE V15 min
- SECTION III15 min
- DEUXIÈME PARTIE DU RÉGIME A ADOPTER15 min
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Société et destins
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