EXERCICE DU DROIT DE SUSPENSION

Dans notre étude des différents effets de la suspension d’un contrat il nous faut enfin étudier de quelle manière la suspension peut être invoquée, comment une partie peut en faire état devant les tribunaux pour être déchargée de son obligation. Sa reconnaissance par le juge est-elle . nécessaire, est-elle subordonnée à certaines formes ?

En l’absence de toute règle écrite dans notre Code Civil, l’on pourrait sans doute essayer de déterminer d’une façon purement théorique les conditions d’exercice de la suspension des contrats. Ce serait une recherche qui aurait un lien étroit avec l’étude de la nature juridique de cette théorie. Ainsi M. Lebret, dans son étude sur la suspension, partant de ce postulat qu’elle peut être considérée comme une modalité de la résolution des contrats, a éprouvé de grandes difficultés à établir les formes auxquelles pouvait être subordonné son exercice.

Il nous semble d’une meilleure méthode de rechercher, plus simplement, dans quelles conditions pratiques ont été présentés devant les différents tribunaux les différents contrats dont ils ont affirmé la suspension temporaire. Il sera plus utile et plus aisé de généraliser ces observations pratiques que de prendre pour base et de tirer les conséquences d’une théorie juridique, qui aurait le grave défaut de n’être point fondée sur la jurisprudence.

L'étude de toute la jurisprudence ayant trait à la sus-