UNE APPLICATION DE LA NOTION DE SUSPENSION LE DROIT DE GRÈVE

Il serait impossible de terminer cette étude sur la sus-

pension dans l'exécution des contrats, sans traiter” d’une

matière extrêmement controversée en doctrine : la nature de la grève et la question de savoir si elle est ou non une rupture du contrat de travail ? En effet, dans cette discussion la plupart des auteurs ont fait intervenir la notion de « suspension » et c’est certainement en cette matière qu’elle a été la plus employée. Or, ce qui frappe dans Pusage qui en a été fait, c’est le vague du sens qui lui a été donné, l’absence d’une définition juridique pouvant servir de base à la discussion.

La question qui se posait était la suivante : Des ouvriers se mettant en grève entraînent-ils la rupture de leur contrat de travail ou se contentent-ils d’en suspendre l’exécution ? En fait la solution de cette controverse conduirait à des conséquences pratiques intéressantes :

1° Si la grève est une rupture de contrat de travail, elle peut entraîner aux termes de l’article 1780 le paiement d’une indemnité, si le préavis obligatoire qu’imposent les usages n’a pas été donné. D’autre part elle pourrait donner lieu à une condamnation à des dommagesintérêts si elle constituait une rupture abusive d’un contrat à durée déterminée.