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n'être que temporaire il peut être assimilé à un empêchement définitif et être considéré comme s’étendant, par ses conséquences juridiques, à toute la durée du contrat de travail. En effet, dans l'intention des parties, une pareille interruption du contrat n’a pas pu être prévue. L’incertitude absolue sur la date du retour de l’employé mobilisé compromettrait trop gravement la convention des parties pour qu’elle puisse être maintenue.

Il est inutile de souligner à quel point cette solution est contraire à celle de nos Tribunaux qui, pendant la grande guerre, ont admis la survie des contrats de travail, même à durée indéterminée.

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Citons enfin un arrêt du Zivilsenat en date du +2 novembre 1923 (Entscheidungen des Reichsgerichts, tome 107, page 158).

Un industriel s’étant engagé en décembre 1919 à faire une fourniture de vis, invoquait pour justifier son inexécution l’impossibilité où il se serait trouvé de se procurer les matières premières nécessaires à leur fabrication, et cela à la suite de la grave crise économique qui sévissait alors en Allemagne.

La Cour confirma les arrêts antérieurs rejetant la demande en déclarant que l’obstacle invoqué n’était pas invincible. Toutefois elle examina la question suivante qui nous intéresse spécialement :

« L'absence sur le marché de marchandises n’est, en

règle générale, que temporaire et il semble bien en avoir été ainsi en l’espèce.