REA

nous parait critiquable. Le cas est analogue avec toutefois cette différence capitale que la pièce altérée a été produite à l'intermédiaire par lequel on devait arriver au paiement. Il s’agit d'un contre-maitre qui a frauduleusement marqué sur une feuille de journées de travail, au profit de deux ouvriers, un certain nombre de journées qui n'avaient point été faites et l'arrêt attaqué « constate d’abord, en fait que Bouton (le contre-maitre) a remis au contrôleur la feuille sur laquelle il avait fait ces indications frauduleuses et qu'il avait alors l'intention d'en profiter ». Mais la Cour de Cassation ajoute que « l'arrêt attaqué n'a constaté en aucune sorte que soit Bouton soit l’un ou l’autre des ouvriers par l'entremise desquels le profit de la fraude aurait pu arriver entre ses mains, aient tenté de se faire remettre les sommes indûment portées sur la feuille des journées de travail; qu'au contraire, l'arrêt déclare que Bouton s’est arrêté aux actes qui avaient préparé la fraude ; que, la remise des valeurs à laquelle il tendait ne devant pas être faite à lui-même, mais à des tiers, et ceux-ci n'ayant fait aucun acte pour obtenir cette remise, n'ayant jamais promis leur concours à Bouton, n'ayant même jamais eu l'intention de le lui donner, cette remise n'est jamais arrivée à un commencement d'exécution (1) ».

L'arrêt de la Cour de Lyon, et celui de la Cour de

(4) Cassation, 7 février 4868, Bouton (B. cr. 35, S. 68, 1. 419, Pal. 68. 1111, D. 68. 1. 411).

FINE vf