PRÉAMBULE

I. Considérant que la tenure féodale n'avait été institute en Canada que dans le but de faciliter établissement du pays, et attendu que le maintien de ce mode de colonisation a cessé d’être nécessaire et de fonctionner dans l’intérêt du peuple de cette province, il devient urgent, aux fins d'intérêt public, de décréter l’abolition complète de la tenure seigneuriale ; à ces causes, il est statué.