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parfaite. Elle laisse en dehors de ses prévisions de nombreuses mutations de la propriété, et ces mutations, dont il n’est-point possible de retrouver la trace dans les registres du Conservateur des hypothèques, rendent très difficile la recherche des propriétaires successifs d’un immeuble et la vérification par suite, de leurs titres de propriété qui seule peut mettre, autant qu'il est possible, un acquéreur à l'abri d’une éviction dans Pavenir.

Il faudrait, dans ce but, soumettre à la publicité les mutations à cause de mort, les actes déclaratifs. Il faudrait, dans l'intérêt du crédit, rendre la publicité obligatoire etnon simplement facultative. Le crédit public mérite bien pareilles mesures.

Il faudrait, surtout, mais c’est la réforme dont il n'est pas malheureusement possible, dans l’état actuel, de concevoir la réalisation pratique, il faudrait faire de l'immeuble individualisé le centre de toute la publieité, l'identifier de telle manière qu'il soit facile de le suivre entre les mains de ses divers possesseurs, en un mot, transformer les bases même de notre publicité, et de personnelle la rendre réelle.

Ce système, qui a été inauguré en Australie et qui porte le nom de la loi qui l'a consacré : PAct Torrens, a sa base dans l’immatriculalion sur des registres publics, dans l'identification dé chaque domaine formant un titre au profit du propriétaire. « Par la seule sécurité ainsi donnée à l’établissement de la propriété privée et, malgré des imperfections de détail inséparables d’une œuvre

En —

à son début, cette propriété prit rapidement des développements inouis; les achats de terre se multiphèrent, la valeur de la propriété augmenta en raison de sa sécurité, le taux de l'argent diminua dans la proportion de la facilité de réalisation et de circulation du crédit {1}.» Ce système de publicité, qui a sa base dans le « Livre Foncier », a été adopté en Autriche et en Allemagne « peuples de race germanique où les traditions du régime féodal se sont maintenues, où le sol est tout, l'homme l'accident ». La France a introduit ce régime dans les pays soumis à son influence où la constitution de la propriété n'avait aucune base sérieuse, et la Tunisie, la Nouvelle-Calédonie, Madagascar, jouissent de ses bienfaits.

Pourrait-elle l’adopter pour elle-même? Une pareille réforme n'irait point sans quelques lenteurs. Il faudrait, tout d’abord, transformer le cadastre, non seulement pour le compléter et le mettre à Jour, mais encore pour lui permettre de se changer et de devenir un véritable titre de propriété entre les parties, alors que jusqu'à présent il ne présentait qu'une utilité fiscale.

En vue de cette rénovation du cadastre et de son adaptation au nouveau rôle qu'on voulait lui demander, une commission extraparlementaire du cadastre a été constituée par décret du 30 mai 1891. Les travaux ont été considérables

(1) Rapport Tézhard, p. 250.

mais peu encourageants pour l'adoption des livres fonciers.

Cinq cent à huit cent millions, d'aprèsles évaluations de M. Durand Claye, seraient nécessaires pour mener à bien la refonte du cadastre. De plus, il faudrait, pour les reporter sur les pages du Livre Foncier, reconstituer sur chaque parcelle les droits qui y ont élé attachés, puis les faire reconnaître par les intéressés. Il faudrait procéder à un abornement général des propriétés en France. Combien de litiges qui sommeillent. actuellement entre propriétaires voisins, et qui se réveilleront le jour où, définitivement, on fixera les droits de chacun, et « en admettant que ces litiges se terminent par des transactions, ces transactions elles-mêmes, pour les propriétés des mineurs et interdits, seraient entourées de formalités compliquées et onéreuses (1) ».

Il faut donc se borner à améliorer le régime actuel. L'habileté des hommes d’affaires, la conscience et les connaissances professionnelles des conservateurs des hypothèques ont jusqu'ici atténué les inconvénients que font naître, dans la pratique, les lacunes de notre système de publicité.

En modifiant l’outil, la tâche sera plus facile et la perfection bien près d’être atteinte.

(1) Rapport Thézard, p. 252, n° 13.