DES ORIGINES À NOS JOURS

CHAPITRE PREMIER. — Ancien Droit Français. 19 CHAPITRE Il. — Droit intermédiaire — Code civil. 31

CHAPITRE II. — Loi du 23 mars 1855............ 38 SA LSSELELORIQUE MER PRET ee 38 $ IL. Définition de la transcription. ...,.... 39 S IT. Faits juridiques soumis à la transcription 40 $S IV. Comment s'opère la transcription ...... 53 S V. Effets et sanctions de la transcription. 57 SEA TRI SEEN TG LEE NM PAR EME SR 62