NÉCESSITÉ DANS NOTRE DROIT DE LA PUBLICITÉ

Il n’est point dans notre société d'œuvre plus ulile, plus indispensable que de donner législativement la plus grande sécurité aux trañsactions immobilières. La terre a perdu le caractère sacré d’élément essentiel du patrimoine familial qu’elle avait dans l'antiquité. Le déplacement de la propriété, alors, était entouré d’un formalisme qui, indirectement, aboutissait à une certaine publicité, mais dont le but était, semble-t-il, d'en entraver la réalisation.

La Révolution, en favorisant, en provoquant même le morcellement et la circulation des terres qui bénéficiaient jusqu'alors de la stabilité de la famille qui vivait d'elle et sur elle, en à fait un objet d'échange comme un autre, un instrument de crédit.

Mais cet objet d'échange. cet instrument de crédit, ne peuventêtre utilisés quesi la plus grande

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sécurité est garantie à tous ceux qui voudront s'en servir.

Aussi le législateur doit-il, par une publicité sérieuse, procurer à tous, puisque tous peuvent être appelés à contracter au sujet d’un immeuble, le moyen matériel durable et facile de connaître les mutations de la propriété immobilière ainsi que les démembrements ou charges qui peuvent en altérer la valeur.

Et cela, sans doute, est indispensable pour celui qui veut se rendre acquéreur d’un immeuble, et qui risque, faute de publicité, de se voir évincé par des ayants droits dont il ignorait l'existence, au moment de la conclusion du contrat. Mais combien plus importante est cette publicité pour ceux qui sont amenés à consentir un prêt à un propriétaire foncier. Le développement de la culture intensive et du machinisme dans lPexploitation de la terre, oblige le propriétaire à avoir en main des capitaux importants. Il sera, le plus souvent, obligé de recourir à l'emprunt pour se les procurer. Le crédit les lui fournira mais à des conditions plus ou moins avantageuses, suivant que lopération paraîtra au capitaliste plus ou moins sûre. EL ici, l'intérêt du propriétaire qui désire emprunter au taux le plus bas, et celui du capitaliste qui lient surtout à ne pas perdre son argent, se confondent. Si le placement est sûr, si toutes les charges qui pèsent sur la propriété, si tous les risques qu'elle peut courir, doivent avoir été publiés pour lui être opposables,

le capitaliste prêtera en connaissance de cause. ‘ [Lexigera un intérêt moindre, cel intérêt représentant seulement le loyer de son argent et non, pour partie, une prime d'assurance contre le non remboursement. Ainsi que le remarque fort justement M. le conseiller d'Etat Suïn, dans l'exposé des motifs de la loi de 1855 : «la base d’un bon régime hypothécaire est la même que celle d'un bon établissement de la propriété ; pour l’un comme pour l'autre, il faut que la publicité, donnée au droit de propriété, soit la garantie et la sécurité de ceux qui contractent avec celui qui se prétend propriétaire ».

1[. — APERÇU SUR LA PUBLICITÉ DES TRANSFERIS DANS LES LÉGISLATIONS ANTIQUES

l. Droit Hellénique. — 1° Dès la plus haute antiquité, les mutations de propriété étaient entourées d'une certaine publicité. Chez les Grecs, nous pourrions même retrouver les traces d’une institution semblable à notre transeription.

Ces regards vers le passé ne sont point sans intérêt dans cette élude, si; comme le prétend M. Dareste, le droit romain, par l’édit du prêteur, n'a pas été sans subir l'influence du droit hellénique. Les plus grands jurisconsultes de Rome se faisaient une gloire d'avoir étudié les philosophes et les législateurs grecs. N'est-ce point Cicéron qui, dans le De finibus bonorum el malorum,