SAR ENS

stellionat, fraude qui paraissait à cette époque comme la plus redoutable. Elles furent complétées par un usage signalé par Dumoulin : la constatation de l’ensaisinement dans un registre public que les tiers pouvaient consulter. Klies tombèrent cependant vite en désuétude. La renaissance des études du droit romain fit remettre en vigueur les formes romaines de transfert de propriété. L'invesüture fut remplacée d'abord par une simple clause de dessaisine saisine insérée dans le contrat, Cette clause devint bientôt de style et fut même sousentendue, et dans le dernier état du droit, la passation d’un acte notarié emporta tradition. Les légistes, en effet, mirent en honneur le principe formulé par le parlement de Paris, que « nul ne prend saisine qui ne veut», el celle notion nouvelle en matière de transferts immobiliers, passa dans la plupart des coutumes lors de leur rédaction. C’est ainsi que l’article 82 de la coutume de Paris se borna à la constater, et Loysel dans ses « Institutes coutumières » posa la règle suivante : «appréhension de fait équipolle à saisine ». C'est dire que toutes les anciennes formalités se trouvaientsupprimées et que la tradition réelle d'abord, fictive ensuite, suffit pour opérer le transfert. Ainsi disparut la publicité que l'organisation féodale avait donnée aux mutations de propriété, et avec elle tous les avantages qui en résultaient pour la propriété et le crédit