ANCIEN DROIT FRANCAIS

23. — Après le droit romain, il nous faut étudier la transmission de la propriété foncière dans notre droit national ; mais avant d’étudier le régime actuel de la propriété en France, nous avons cru nécessaire d'étudier ses origines et ses modifications successives. Ici la tâche, quoique fort attrayante, est aussi bien difficile; moins que jamais nous avons la prétention d’être complet, et si, par hasard, nous pouvions y réussir, nul certainement ne -suivrait jusqu’au bout cette histoire dans son infinie diversité.

Avant d'aborder ce travail, un mot sur la propriété chez les différents peuples qui se trouvaient en présence, lors de l'invasion barbare, époque où commence notre histoire: les Gaulois, les Germains, les Romains.

#S. —Quelle était, avant la conquête romaine, l’orga- ‘nisation de la propriété immobilière dans les Gaules? C’est

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là une question à laquelle on ne peut guère répondre que par des conjectures. Tout ce que nous savons, c'est que la propriélé individuelle du sol y était admise ; le Gaulois avait sa maison, son Champ à lui, ager en latin, acre en celtique, mais les modes de transmission de ces patrimoines ne nous sont pas connus.

#9. — Chez les Germains, au contraire, pas de propriété privée : « Nul parmi eux, dit César (1), n’a de champ déterminé, ni de terre qui soit sa propriété ; mais, tous les ans, les magistrats et les chefs distribuent les terres aux diverses peuplades en tel lieu et quantité qu'ils jugent à propos et les obligent à passer ailleurs les années suivantes, » Îl ne pouvait y avoir là, on le comprend, de modes réguliers de transmission; ces peuples ne devaient posséder du reste, avant l’invasion,qu’un droit bien incomplet, et toutes les théories des savants allemands sur la science et la vertu de l'antique (rermanie ne font autorité que chez un peuple résolu à soutenir quand même un honneur de famille. |

SO. — Les Romains avaient introduit dans la Gaule le régime de la propriété tel que nous l'avons étudié à l’époque des jurisconsultes classiques : il n’y avait que des fonds provinciaux, sauf les cités auxquelles des constitutions impériales avaient accordé le jus étalicum ; la tradition était donc en général le seul mode possible d'acquisition entre vifs. — Mais dans quelle mesure les Gaulois d’origine furent-ilssoumis à ce droit? Devinrent-ils Romains, ou gardèrent-ils, dans une certaine mesure au moins, leurs lois et leurs coutumes après la conquête? Ce sont toutes questions qui divisent les historiens et auxquelles il est impossible jusqu'à présent de répondre avec précision (2). Arri-

M) Cæs. Comm, lib. VI, $ 22; Tacite, de mor. Germ., 26 et 16. (2) Voir à ce sujet une discussion à l’Académie des sciences morales