TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ A L'ÉGARD LES TIERS
#8. — Le droit romain, nous venons de le voir, ne négligea rien pour donner une sécurité complète aux mutations de propriété entre les parties; toute cette matière fut approfondie par les jurisconsultes jusque dans ses plus minutieux détails. Mais un acte translatif, une vente par exemple, n’intéresse pas seulement le vendeur et l’acheteur ; les tiers ont un immense intérêt à le connaître, et le défaut de publicité peut devenir une source intarissable de fraudes et par là-mème une entrave au crédit public. — Le législateur romain a-t-il compris et appliqué cette idée? A-t-il songé à établir une publicité pour instruire les tiers des mouvements de la propriété qui les intéressent ? Je ne le crois pas. Cependant des auteurs des plus accrédités l’ont soutenu; citons un des principaux défenseurs de cette doctrine : « C’est, dit M. Laboulaye (2), une nécessité
-(4) De Savigny, Droit de possess., $ 27.
(2) Histoire de la propriété fonc. en Occident, p. 151-152. — Dans le même sens, Jourdan, Thémis, t. V, p. 481; Hureaux, Rev. de dr. fr. et
étr., 1846, p. 678.
du droit de propriété que chacun le reconnaisse et qu’il vaille contre tous, en un mot qu'il soit un droit absolu. La propriété existe pour Lous les membres de la société. De là l'usage de ne pas laisser inconnues les transmissions de propriété, et de les rattacher à quelque solennité ou du moins à quelque fait assez positif pour qu'on ne puisse pas douter en quelles mains se trouve le domaine. Aussi, chez les Romains, la mancipation et plus tard la tradition constatèrent les mutations de propriété ». Autrement dit, les formes extérieures qui entouraient à Rome les actes translatifs seraient nées du besoin d’assurer le crédit par la publicité; ceci, je le répète, me semble inadmissible ; voici pourquoi.
#4. — Chez tous les peuples, au début de leur existence, le législateur s'occupe avant tout de l'intérêt des parties ; il faut que l'acte accompli ne soit pas sujet à discussion, que la preuve en soit facile, surtout en l'absence d'acte écrit; aussi la forme est tout, nous voyons le symbolisme et les pratiques extérieures prendre pour ainsi dire la place de l’acte lui-même. Rome a suivi la loi commune, et tous les peuples à demi sauvages devaient la suivre après elle. L'objet principal de la mancipation et de la cessio in jure était avant tout de rendre palpable et sensible aux parties la transmission de propriété. Il ne pouvait être question du crédit public à une époque où ce crédit n'existait pas encore. Sans doute la mancipation, la cessio in jure, la tradition même, renfermaient en elles une certaine notoriété qui pouvait profiter indirectement aux tiers, mais ce n’esl pas une raison pour dire que cette publicité a été organisée dans leur intérêt: « Rien, dit très justement M. Troplong, un maïître et un modèle dans l’histoire du droit (1), rien n’était plus étranger que tout cela
(1) Troplong, Traité de la transcription, historique, p. 44.
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aux idées de crédit, dont les créateurs du droit romain v’eurent aucune préoccupation. Il faut une société déjà avancée pour y songer, et lorsque les Romains en arrivèrent au degré où le mouvement des rapports sociaux met en jeu l'intérêt des tiers, ils trouvèrent tout un système de translation de propriété développé antérieurement sous d’autres influences et indépendamment de cet intérêt. Le crédit put en profiter sans doute jusqu'à un certain point, mais ce n’est pas pour lui qu’avaient été originaircment introduites dans le droit les formalités extérieures qui étaient l’âme de ce système ». -
#5. — En second lieu, la mancipation et la cessio in jure, précisément à cause de leurs formalités extérieures, étaient inaccessibles aux étrangers, et cependant les étrangerspouvaientêtre propriétaires à Rome. Ce n’étaient donc pas des moyens de publicité, car les exigences du crédit public étaient aussi impérieuses, sinon plus, en ce qui concerne les étrangers qu’en ce qui concerne les citoyens romains. — Chose étonnante ! Les formalités qu’on prétend créées dans l'intérêt des tiers disparaissent à mesure que le développement du commerce, la multiplication des relations sociales devraient les rendre plus nécessaires ; c’est à l’époque la plus florissante de la civilisation romaine que la mancipation et la cessio in jure tombent en désuétude avant d’être légalement abolies,'que la tradition même, se débarrassant de ses formes matérielles, tend à devenir consensuelle et par là même occulte. — Alors s’introduit la publicité des donations, mais celle des actes à titre onéreux reste nulle, et aucun effort n’est fait pour la développer. Bien plus, l'hypothèque, ce droitréel qui atoujours eu une si grande influence sur le régime de la propriété au point de vue du crédit, l'hypothèque est occulte; elle se constitue par la seule convention. — Et quand on avoue que cette publicité n’a pas existé dans le dernier état du
droit romain, on yeut la retrouver aux premiers temps de la République romaine, à une époque demi-barbare où la science du droit n’existait pas encore, et où des notions bien plus simples que celle de la publièité des transactions n'auraient pas été comprises ! C’est une illusion; et, tout en louant la modestie des savants qui ont généreusement attribué aux vieux Romains leurs théories personnelles, je ne puis me résoudre à voir dans le formalisme d’une législation naissante une théorie scientifique que n’a pas pu produire une civilisation plus avancée.
#6. — Concluons donc en disant que « le législateur romain n’a pas songé, sauf en ce qui concerne les donations, à établir un régime de publicité destiné à avertir les tiers de la transmission de la propriété. Organiser cette transmission entre les parties, tel est le seul but qu'il se soit proposé d'atteindre; elle s’accomplit par un fait matériel, la tradition ou la mise en rapport de l’homme avec la chose ; mais une fois que ce fait matériel a eu lieu, la propriété est transférée aussi bien à l'égard des tiers que des parties contractantes : voilà le droit romain en sa dernière expression (1). »
(1) De Resbecq, Transm. de la propr. fonc., p. 57.
