OR

dit-on, par la voie du tirage au sort. De là viendraïent ces noms desortes Burgundionum, Gothorum, etc. fréquemment employés dans les anciens documents; de là aussi le nom germanique d’a/lod, dont la racine /00s; lot, se reproduit dans la plupart des langues modernes pour désigner ce que donne le sort (1), et dont le dérivé, l'a/leu, désigna d'abord un immeuble, puis plus tard l’ensemble des biens possédés en propriété par une personne de condition libre. « Tout guerrier, dit Guizot (2), qui prit ou reçut du sort une terre, en fut maître comme de sa personne. La plénitude et l'entière liberté de la propriété furent le caractère fondamental des premiers alleux et la conséquence naturelle du mode d'acquisition. »

S3.— À l'alleu, propriété libre par excellence, était opposé le bénéfice, propriété grevée de charges et soumise à l'autorité d’un propriétaire supérieur. Chez les barbares, l’homme libre s’engageait sous un chef à qui il vouait sa personne et sa vie; c'était la recommandation, origine des bénéfices qui plus tard amenèrent le fief (3). Quand les Francs s’établirent dans la Gaule et devinrent propriétaires fonciers, les chefs qui, pour reconnaître le dévouement de leurs compagnons (/eudes, fidèles, autrustions), leur faisaient dans l’ancienne Germanie des présents d’armes et de chevaux (4), leur concédèrent des terres quelquefois considérables. Ces concessions étaient en général viagères, rarement en pleine propriété. Souvent aussi le plus faible se mettait sous la protection du plus fort, et lui faisait donation de ses biens propres qu’il reprenait ensuite à titre de bénéfice (5). Ces bénéfices étaient-ils révocables au gré du

(1) D'après certains auteurs, alleu viendrait de al-od, tout propre. (2) Essai sur l'histoire de France, p. 90.

(3) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXX, ch. 3 et 4.

(4) Tacite, de mor. Germ., 14.

(5) Marculfe, lib. I, form. 3.

chef? Les historiens sont très-divisé ssur cette question (1); quoi qu'il en soit, il est certain que cette révocation eut lieu souvent en fait, malgré les réclamations des concessionnaires. — Nous n'insisterons pas davantage sur ce qui regarde les bénéfices que nous retrouverons plus tard à l'état de fiefs héréditaires ; occupons-nous donc spécialement de la transmission de l’alleu.

S4. — Comme la législation romaine, ou plutôt comme toutes les législations en formation, le droit germanique nous présente deux caractères saillants : la matérialisation par des formes symboliques et extérieures de l'acte juridique abstrait, et la ratification en assemblée du peuple de tous les actes juridiques importants. De même que les anciens Romains avaient la mancipation, la cessio in jure, le testament public (calatis comitiis), de même, chez les peuplades germaniques qui envahirent la Gaule, tout se faisait par symbole, et toute déclaration de volonté, institution d’un héritier, convention de donner ou de faire, était accompagnée de laremise d’un objet symbolique ; de même aussi tous les actes privés importants se faisaient en public. C’est encore un usage importé de Germanie; Passemblée locale, c’est le mél (mallum), sorte de tribunal investi à la fois de ce que nous appellerions aujourd'hui la juridiction gracieuse et contentieuse ; ce mâl était présidé par le comte (graf, grafion), assisté des rachimbourgs (rachimburgi), ordinairementau nombre de sept juges choisis parmi les hommes libres. Le comte présidait, mais ne jugeait pas (2); c'est dans cette assemblée du canton

(4) Pour l’affirmative, Montesquieu, op.cit., liv. XXX, ch. 16; Mably, Observations sur l'hist. de France, liv. I, ch. 3, note d. — Pour la négative, Guizot, Essai sur l’hist. de France, p.127; Laboulaye, op. cit:, p. 337. — Cf. Pardessus, Loi salique, p. 496 et suiv.

(2) Ducange, Glossaire, v° Mallum. — M. Thonissen a soutenu récemment qu’à l’origine, et notamment sous le régime de la loi salique, le

Ta

qu'avaient lieu les actes juridiques auxquels on voulait donner un certain caractère d'authenticité. -— Après cétte observation générale, étudions rapidement les détails de la transmission de propriété d’après le droit germanique; -nous aurons ensuite à dire quelques mots de la forme romaine qui subsista longtemps encore après l'invasion.

8%. — [. Il y avait d’abord la promesse, prononcée oralement, l'engagement, nous dirions aujourd’hui la convention,adhramitio (du verbe adhramire, promettre); elle était parfaitement distincte de la transmission elle-même, quoique l’accompagnant souvent (1). Cette convention était ensuite rendue palpablepar un symbole, un acte extérieur, consistant le plus souvent à jeter une paille ou tout autre signe apparent dans le sein, ou à remettre une paille ou une baguette dans la main de celui à qui l’on faisait la promesse (/aisewerpitio , laisowerpum, andelangum). — Pour la vente, en particulier, nous trouvons, dans les actes et les formules qui nous sont parvenues en assez grand nombre , à part la description des solennités accompagnant le contrat, les mêmes éléments que dans nos ventes actuelles : l'énonciation de la chose vendue, du prix, la déclaration que l'acquéreur peut disposer comme bon lui semblera de l’objet vendu ; les parties déclarent même quelquefois qu’elles font un écrit pour plus grande sûreté, quoiqu'il ne soit pas nécessaire (2). Plusieurs de ces

président du mâl était non pas le comte officier royal mais un magistrat nommé par l'assemblée de la tribu (Nouvelle revue historique, année 1879, p. 34 et suivantes).

(1) D’après M. Pardessus (Loi salique, diss. XI, p. 618), il paraîtrait qu'avec le temps on prit l’habitude de distinguer entre ce que nous appelons la convention de donner etla conventionde faire, et l’on employa un mot particulier pour désigner celle ayant pour objet de transférer la propriété ; ce mot fut affathomia, affathimus, d’où affathomie (L. Sals., S 48).

(2) Marculfe, form, 49, 20, 21 (livre Il) ; app. ad Marc. form. 48 ; Sirmond, form, #,.5, 36.

formules contiennent mention de la tradition qui accompagne la vente ; d’autres prouvent que cette tradition avait lieu aussi par acte postérieur (1).

86. — IT. Venait ensuite latradition, non pas seulement la tradition romaine, c’est-à-dire l'acte consistant à mettre simplement la chose à la disposition de l'acquéreur, non pas même l’appréhension seule de la chose, mais une cérémonie complète de mise en possession. C’est là surtout que le symbolisme se montre d’une façon extraordinaire ; les images de la langue du droit primitif nous représentent la propriété elle-même comme un vêtement que lepropriétaire revêt quand il acquiert son droit, qu'il dépouille lorsqu'il vient à le perdre (2). Tant qu'il ne s’est pas dépouillé pour investir son successeur par un acte positif de tradition, la propriété n’est pas déplacée. Pour rendre frappant cet acte d’investiture, on a recours à toute espèce de formules et de symboles : la tradition se fait par la paille (per festucam, effestucatio) que le vendeur remet à l’acheteur ou jette dans son sein (in laisum) (3) ; s’il s’agit d'un champ, le vendeur remet à l'acheteur une motte prise ou une touffe de gazon coupée sur la terre vendue, et, pour exprimer qu’il entend aliéner non seulementla terre, mais aussi tout ce qui la recouvre, il lui remet en même temps un chaume, une branche d'arbre ou tout autre produit de cette terre (éraditio per herbam et terram, per festucam, per

(4) App. ad Marc., 43, 57.

(2) De 1à les expressions de exuere, se exutum facere, abducere, renuntiare, werpure (d’où le vieux mot français guerpir ct déguerpir), etc., pour exprimer le dessaisissement du cédant ; et celles de induere, vestire, etc., pour exprimer le vêtissement del’acquéreur. Cette idée se retrouve au moyen âge dans les mots de saisine, désaisine, vest et dévest.

(3) App. ad Marc., form. 19 ; Lindembrog, form. 153. — V. Michelet, Orig. du dr. fr., p. 121, 123 et passim.

ss PUS

cespitem, per wasonem) (1). D’autres fois l’investiture s'opérait par la remise, faite par le cédant à l'acquéreur, d'un emblème représentant, non la chose elle-même, mais le droit qu’il lui transmettait sur la chose et le pouvoir d’en disposer ; c'était la paille (/estuca, calmus, stipula), spécialement employée chez les Francs, le bâton ou la baguette (baculus, virga, fustis) (2), le gant, le glaive, le couteau, indices du pouvoir qu’a le propriétaire de commander et même de détruire (3). Quelquefois même (surtout chez les peuples d’origine saxonne), la tradition se faisait par un simple geste, en étendant la main et en repliant les doigts (traditio incurvatis digitis). Il serait impossible d'énumérer toutes les formes d’investiture qui se diversifient à l'infini par le caractère et les mœurs de chaque peuple, à plus forte raison d'en donner uneclassification (4). Pour la vente des biens d'église ou de monastère, on remettait àl'acquéreur un fragment de la corde servant à sonner les cloches (5).

Pour en finir avec cette énumération déjà trop longue,

(M)-App. ad Marc., form. 20, 43; Lind. 154; Baluze, form. 30. — V. Klimrath, Trav. sur l'hist. du dr. fr.,t. 1%, p. 354.

(2} Michelet, op. cit., p. 121 à 123; Laboulaye, op. cit., p. 379; Pardessus, op. cil., p. 615, 616.

(3) Ducange, v° Investitura.

(4) Un auteur allemand, Jacob Grimm, dans ses Antiquités de droit germanique (Deutsche Rechisalterthümer), a divisé ses symboles en deux catégories; d’après lui le dessaisissement du cédant avait lieu par la remise d'un emblème représentant le droit sur la chose (le bâton, le glaive, la paille); le vêtissement de l'acquéreur par un autre emblème représentant la chose elle-même la glèbe, le rameau, le gazon). — Ce système, fort ingénieux, est, jecrois, une pure hypothèse; outre que l’auteur apporle peu de preuves à l'appui, je ferai observer qu’on rencontre bien quelquefois dans les anciens documents les deux symboles employés simultanément, mais en général on ne rencontre que la mention d’un seul emblème.

(5) Michelet, op. cit., passim.