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Nous concluons de ce qui précède, que le droit de l’inventeur n’est pas aussi étendu que le droit de propriété, et qu’il lui manque le premier caractère que nous avons reconnu à ce droit. | |

2° Mais ce qui frappe surtout l'esprit dans la comparaison entre ces deux droits, c’est la différence essentielle qui existe entre eux dans leur durée. Le droit de propriété est perpétuel, le droit de l'inventeur sur son invention est temporaire, et sa durée est limitée à cinq, dix ou quinze années, selon les cas.

Cependant on fait remarquer que si le droit de propriété est én principe perpétuel, il existe certains cas où il peut disparaître et on essaie de l’assimiler, lorsqu'il tombe accidentellement par suite de certaines circonstances, au droit de l'inventeur qui est anéanti quel que soit son objet, par la seule arrivée du terme.

a) Ainsi lorsque la chose, objet du droit de propriété est détruite, le droit qui mesurait le pouvoir du propriétaire sur cette chose ne peut pas subsister, puisque ce pouvoir est lui-même disparu. Le droit, qui est dans ce cas une relation entre le propriétaire et sa chose, ne peut plus demeurer au-delà de l'existence de cette chose; il cesse d’être parce que la chose qui était son soutien n'existe plus.

On pourrait voir une analogie entre ce fait et le cas de l'inventeur qui est arrivé à l'expiration du délai pendant lequel il possédait un droit sur son invention.

Or, il n'y a qu'erreur, en cela, car si l'inventeur cesse