IV. — La transmission. de ce droit obéit à des règles

spéciales. — Plan de cetle étude

Le droit de l'inventeur que l’on vient d’énoncer grossièrement et que l’on s’efforcera de mieux définir plus tard, est transmissible en totalité comme en partie. Il se transmet par actes entre vifs comme par succession

ou par actes à cause de mort. Mais, de même que ce

Ets

droit ne ressemble à aucun autre et nécessite une étude particulière qui fait l’objet de nombreux et importants ouvrages, sa transmission, qui constitue l’objet que nous nous proposons de donner à cette étude, doit être considérée en elle-même et non par analogie ; elle présente, en effet, de nombreuses particularités que l’on examinera attentivement au cours des chapitres suivants.

. Nous avons pensé qu'il convient de saisir cette question avec le plus d’ampleur, et, qu'avant de rechercher sil y a lieu d'apporter des modifications à notre législation actuelle, il était bon d'examiner les institutions du passé, afin que l'expérience vint aider au besoin le strict raisonnement.

C'est pourquoi nous commencerons par un rapide aperçu du droit de l’inventeur en France et de sa transmission avant la législation actuelle, puis nous essaierons de définir en quoi consiste aujourd'hui ce droit, afin de pouvoir comprendre ce qui peut avoir trait à sa transmission. Nous nous demanderons alors si toutes ces règles juridiques, ces thèses doctrinales, ou ces conclusions jurisprudentielles sont bien telles qu’elles devraient

être ou s’il y a lieu d'y apporter des modifications.