La Révolution consacre définitivement en France

le droit de l'inventeur

Dès 1787, les Normands demandèrent que l’on importât dans notre pays la législation anglaise sur les inventions. Cependant, si en 1789, des cahiers des Etats-Géné-. raux s'attaquèrent au seul mode de délivrance des privilèges exclusifs, accordés par la faveur et la vénalité et non en seule considération de l'invention, beaucoup allèrent plus loin et s'en prirent à tous les privilèges exciusifs quels qu'ils fussent, et il n’y eut qu'un petit nombre à réserver le droit des inventeurs sérieux.

Et pourtant ce furent ces derniers vœux qui l'emportèrent. On abolit bien tous les privilèges dans cette nuit mémorable du 4 août 1789 mais « les privilèges d'invention ne furent point compris dans ce généreux holocauste brûlé sur l'hôtel de la patrie » (1) « Pressés du désir de voir renaître l’industrie nationale ou plutôt de la créer, les artistes (inventeurs) présentèrent au mois d'août dernier (1790) au comité d'agriculture et de commerce une péti-

tion motivée dans laquelle ils sollicitaient une législation

(1) Respectüeuse pétition des artistes inventeurs à l’Assemblée

Nationale du 2 avril 1791.