DES DROITS QUE L'INVENTEUR POSSEDE SUR SON INVENTION

0. — L'inventeur peut, si les circonstances le favorisent, se réserver un monopole de fait sur son invention, par le secret de fabrique; il peut, sauf dans de rares exceptions prévues, par la loi, se réserver un mono-

pole de droit par le brevel.

Pour bien définir ce qu’on entend maintenant par droit de l'inventeur, il y a lieu d'écarter dès l’abord la question du secret de fabrique. Cette expression a un sens plus étendu que celui du brevet qui ne peut s'appliquer qu’à des inventions, et elle peut comprendre même de simples

tours de mains ; cependant, puisqu'il ne doit s’agir ici que

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de l'invention et de son auteur, il est inutile de chercher à savoir ce qu'est le secret de fabrique en lui-même, mais seulement ce qu'il est en tant qu'il concerne une invention.

Un inventeur peut faire de son invention un secret de fabrique, cela veut dire qu'il l’exploitera en secret tout en en retirant un bénéfice industriel, I] va de soi qu'avec les progrès actuels de la science, les conditions de possibilité de mise en application secrète d’une invention seront souvent peu réalisables et qu'en particulier l'invention de produit (par opposition à l'invention de procédé) semble peu susceptible de faire l’objet d'un secret de fabrique.

C’est depuis longtemps, depuis le Code pénal, que le secret de fabrique existe légalement. Le premier texte relatif à cette matière a été modifié par la loi du 13 mai 1863 ; celle-ci décide que tout employé de fabrique qui aura communiqué ou tenté de communiquer à des tiers les secrets de la fabrique où il est employé, aura commis ainsi un délit, fait qui nécessite évidemment l'intention coupable, et qu'il encourra par là certaines pénalités déterminées, dont l'amende cet la prison ; bien entendu, la victime de la révélation pourra en outre obtenir réparation du préjudice qu'elle aura subie.

Le secret de fabrique constitue done un monopole de fait, qui est à la merci d’une divulgation. Mais cet état de fait est assez bien protégé, car il n’est même pas nécessaire

que son origine soit légitime, la loi ne se préoccupant pas

de savoir si sa possession vient d’une tradition régulière où d’une usurpation, pour considérer sa divulgation, dans les conditions précisées plus haut, comme un délit.

Il s'ensuit tout naturellement que le possesseur d’un secret de fabrique peut le partager avec qui bon lui semble, ou le céder comme il lui plaît. Le nouveau possessour en jouira comme le précédent. Point n'est besoin d'en dire davantage.

Mais l'inventeur a un autre moyen d'exploiter seul son invention, et il n'est pas obligatoirement tenu pour cela de garder son secret de fabrication. Il peut toujours, en dehors de quelques cas exceptionnels prévus par la loi et dont il sera ultérieurement parlé, demander et obtenir un brevet d'invention. C’est même Jà le moyen normal pour l'inventeur de tirer parti de son invention ; c'est de lui uniquement qu'il a été question dans la première partie,

et qu'il sera désormais parlé.