De quelques définitions

Tout en notant que l'invention crée un objet qui n'existait pas, tandis que la découverte met seulement au jour quelque chose qui existait déjà mais dont on ignorait l’existence, il ne convient pas de s'arrêter davantage à cette distinction, car la loi traite l’une et l’autre de la même façon.

La définition légale de l'invention fait intervenir trois termes dont il y a lieu de saisir exactement le sens le produit, le résultat, le moyen. — Le produit est un corps matériel, fabriqué par la main de l’homme pour servir à sa consommation directe ou indirecte. Le produit existe donc en vue de la satisfaction plus ou moins éloignée d’un besoin humain, aux exigences duquel il correspond avec plus où moins de conformité. Ce degré de conformité est susceptible d’être influencé par l'importance de certaines qualités variables du produit

et capables de rendre ce produit plus apte à la satisfac-

tion de l'homme : cette amélioration de qualités est ce qu'on appelle le résullal, qui porte en conséquence sur la qualité proprement dite, la quantité, le prix de revient... d'un produit. Le produit, le résultat sont donc des buts, du moins en considération de l’homme et quant à sa propre satisfaction ; le processus industriel qui permettra de les obtenir est ce qu’on appelle le

moyen.

30, — les inventions brevetlables

L'article 2 de la loi de 1844 déclare que seront considérées comme inventions brevetables : 1°) l’invention de nouveaux produits industriels ; 2°) l’invention de: nouveaux moyens pour l'obtention d’un résultat ou d'un produit industriel ; 3°) l’application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d’un produit industriel.

I s'ensuit qu’un produit nouveau, un moyen nouveau! une application nouvelle de moyens connus sont susceptibles d'être brevetés, mais qu'un simple résultat nouveau ne peut l'être.

1°) Le produit nouveau est brevetable. — L'industrie lato sensu a pour but de rendre la matière propre à la satisfaction de l’homme. Elle n’a de raison d’être que dans la mesure où elle satisfait à la consommation. Elle comprend toutes les opérations qui concourent à la

transformation des matières premières en produits

intermédiaires, et à la transformation de ceux-ci en produits définitifs consommables, ce dernier mot étant pris dans son sens le plus large. On appelle produits tous ces corps intermédiaires, nettement caractérisés dans leur composition, et le corps final lui-même ; le corps initial naturel est seul exclu de cette définition. En somme, un produit est tout corps certain, déterminé, tirant son existence de l’activité humaine.

Il y à lieu d’insister sur la distinction du corps naturel et du produit, le premier existant en dehors de l’homme, le second étant le résultat d'un travail humain. Et ceci, d'autant plus qu’un même corps peut être en même temps corps naturel et produit : par exemple, la cryo- Jithe est un minerai au Groenland ; elle est un produit industriel dans les usines françaises qui la fabriquent artificiellement. |

L'utilité de cette distinction est dans ce fait que la jurisprudence, avec une grande partie de la doctrine, considère que seul le produit est brevetable à l'exclusion du corps naturel. En conséquence, celui qui découvre un produit nouveau, peut par un brevet en monopoliser la fabrication et l'usage quelles que soient les inventions ultérieures de nouveaux procédés permettant d'obtenir ce même produit, Mais que doit-il arriver dans le cas d'invention d’un corps artificiel, c’est-à-dire produit industriellement, identique à un corps naturel ? Le premier inventeur du diamant artificiel (produit nou-

veau mais non,corps nouveau) peut-il prétendre à la

monopolisation de cette fabrication, quel qu'en soil le procédé ? Bien qu'il s'agisse ici, en réalité, d’un produit nouveau, il ne semble pas que celui-ci soit brevetable, car il n'y a pas nouvel objet de consommation, idée principale que la loi doit avoir comme base ; seul le moyen ou procédé de fabrication pourra dans ce cas être monopolisé par l'inventeur.

À retenir en conséquence : le produit industriel est brevetable, le corps naturel ne l’est pas.

2°) Le-moyen nouveau est brevetable. — Un produit ou un résultat étant connu, il existe ou il peut exister plusieurs moyens de l'obtenir. Pour fabriquer ce produit ou obtenir ce résultat on peut, ou on pourra, employer tel ou tel procédé de fabrication, soit par usage de moyens chimiques convenables, soit par usage de moyens mécaniques appropriés. Le moyen ou procédé consiste donc dans l'emploi utile d'agents ou d'organes qui sont eux-mêmes ordinairement des produits, étant des corps certains, où même plus simplement dans une certaine manière de faire. C'est cet usage nouveau que peut comprendre une invention.

L'invention d’un nouveau procédé de fabrication d’un produit déjà connu, ou d'obtention d’un résultat déjà acquis, peut done prendre un brevet le garantissant contre l'emploi de ce procédé par tout autre que lui, du moins en ce qui concerne les applications naturelles ct nécessaires de ce procédé. Mais pour que ce brevet

ait un effet utile, dans le cas où il s’agit d'obtenir un

produit, il faut évidemment que ce produit ne soit pas déjà monopolisé conformément à la règle du 1°.

3°) L'application nouvelle de moyens connus est brevetable. — On sait que le moyen consiste dans une série déterminée de certaines opérations appliquées à tels ou tels corps matériels et permettant l'obtention d’un produit ou d’un résultat. On vient de voir que ce moyen peut être breveté, mais qu'alors le brevet ne monopolise pas l’usage de ce moyen d’une façon absolue, car un procédé n’a de valeur que s’il a bien une destination industrielle, raison pour laquelle le brevet de procédé s'applique seulement aux applications raisonnables et en quelque sorte prévues par l'inventeur.

Le brevet de procédé est donc comme lié au produit ou au résultat qu’il procure. Il ne couvre pas une autre fabrication dans laquelle le même moyen qui est, répétons-le, une certaine succession de faits définis, un certain emploi d'agents chimiques ou d'organes mécaniques, est utilisé dans la fabrication d’un autre produit ou sert à l’obtention d’un autre résultat. Etant donné que le procédé ne peut être considéré en lui-même, indépendamment du but auquel il vise, il est certain qu'il y à bien dans cette application nouvelle de procédé une invention véritable, et que c’est avec juste raison que la loi a déclaré celle-ci brevetable.

4°) Le résultat industriel n'est pas brevetable, — Le résultat industriel est la somme des avantages groupés

dans tel produit, à l’exclusion de tel autre de même

nature. Par exemple, les fers à T étant connus, on réussit à les obtenir plus économiquement ; il y a là un résultat industriel. Ce résultat n'est pas brevetable.

Cependant le résultat constitue bien un progrès industriel et on pourrait s'étonner qu’il ne puisse donner lieu à brevet, comme peut en principe toute invention. La raison la plus forte qui s'oppose à ce raisonnement est qu'un tel brevet paraît impossible. Un résultat ne peut pas être caractérisé nettement comme le produit auquel il s'applique, il ne consiste en effet qu'en une amélioralion de qualités ; on ne peut pas le saisir et l’enfermer dans une définition. Il semble donc, en dehors de toute autre considération, que cette exclusion du résultat comme objet d’un brevet est des plus justiciables.

Toutefois, si le résultat industriel ne peut donner lieu à monopole comme le produit, il convient de remarquer qu'il sert comme celui-ci de support au brevet de procédé, en constituant un des buts nécessaires au moyen

nouveau ou à son application nouvelle.