Le brevet n'est un titre légitime qu'entre les mains

de l'inventeur :

Il ne suffit point que le brevet d'invention soit valable en soi, il faut en outre que son titulaire en soit le légitime possesseur, afin que ses ayants cause (héritiers, cessionnaires..) tiennent de lui des droits véritables sur cette invention.

L'article 1” de la loi de 1844 déclare que c’est à l’auteur de l'invention qu'est conféré, sous certaines conditions et pour un temps déterminé, le droit exclusif d’exploiter à son profit la dite convention. Or le brevet, étant délivré sans examen, peut avoir pour titulaire ur:e personne autre que l'inventeur. Il s'agit donc de savoir si le titulaire actuel du brevet est bien l'inventeur ou s'il tient régulièrement ses droits de lui.

Il en est ainsi dans le cas où l'inventeur premier titulaire du brevet l’a cédé à une où plusieurs personnes

alors il suffit que la cession ou transmission ait été

régulière. Mais il n'est pas nécessaire que ce soit l’inventeur lui-même qui ait pris le brevet : il a pu céder non pas un brevet qu'il n'a pas demandé, mais son invention elle-même, c'est-à-dire ses droits à prendre ce brevet : car l’aliénation de l'invention est aussi légitime que celle du brevet. De toutes façons on est amené à rechercher quel est l’auteur originaire, et un breveté n’a le droit d'exploiter son brevet que sous réserve des droits des

tiers qui établiraient une antériorité à cette invention.