Qui est l'inventeur

Il est évident que celui-là est bien linventeur qui conçoit et fait réaliser l'invention. Mais il arrive souvent que la conception de l’idée novatrice et sa réalisation ne sont pas l’œuvre d’une seule et même personne. Que convient-il de décider alors ? Dans ce cas l'inventeur est en principe celui qui a eu l’idée théorique.

Cette question présente un intérêt tout particulier lorsqu'il s’agit d’une invention faite par un ouvrier, un employé, un contremaître, un ingénieur, un agent quelconque, car elle est alors compliquée du fait des règles propres à tout contrat de travail. Dans ce cas il convient de distinguer, selon qu'il existe ou non des stipulations spéciales se rapportant à ce sujet passées entre l’employeur et l'employé.

Si une convention, afnsi intervenue, détermine à qui

doit revenir le bénéfice de l'invention, cette convention #

fait la loi entre les parties et il n’y a qu'à s’y conformer. Une remarque cependant : tandis que l'employé, à qui la convention attribue le bénéfice de ses inventions, est mis par là même à l'abri de toute réclamation de la part de son patron pour ce qui touche à ses droits sur ces découvertes, quelles qu’elles soient, le patron, à qui la convention apporte au contraire les avantages attachés aux inventions de son employé, est obligé de restreindre sa revendication aux découvertes relatives au service de son subordonné, aux seules faites ,en application du contrat de travail (sauf bien entendu, clauses explicites contraires). Il semble d’ailleurs qu'on pourrait attaquer ja validité d’un contrat par lequel un patron se réserverait les droïts sur. toutes les inventions quelles qu'elles soient, de l'employé, même pendant une durée limitée; celui-ci abandonneraïit ainsi sa personnalité, ce qui n’est pas possible en droit français.

Une convention peut être tacite, et, par exemple, un inventeur « a volontairement aliéné (à un tiers) le bénélice éventuel dé sa découverte, en acceptant de lui la mission de faire la recherche, en lui soumettant le résultat de ses travaux, en modifiant sur son conseil le type par lui trouvé, et en faisant, enfin, fabriquer le type définitif dans l'atelier de cette personne, par des ouvriers à la solde de cette dernière, et avec la matière

fournie par elle » (x).

@) Tribunal civil de Lyon, ,21 déc, 1884, cité par Maïnié, p. 398.

En cas d'absence de stipulations spéciales, il faut exaininer si l'invention est faite par l’ouvrier où employé au cours de son travail professionnel ou en dehors. Dans la seconde hypothèse, l'invention lui appartient sans conteste.

Dans la première, il convient de distinguer

a) L'ouvrier n'a-t-il été qu'un instrument, capable cependant d'initiative, qualité exigée par l’usage normal de certaines fonctions, telles celle de chimiste..…., n’a-t-il montré ainsi qu'une initiative normale, ayant d’ailleurs pu suflire à l’amener à une découverte, qui de la sorte a un rapport immédiat avec la tâche dont il est chargé; alors le bénéfice de l'invention semble devoir revenir au patron, exception toutefois pour les découvertes faites par hasard par son ouvrier à l’occasion de recherches déterminées, l'employé devant raisonnablement être seul à tirer parti du hasard favorable, ou défavorable;

b) L'ouvrier a-t-il agi en dehors des instructions ou des ordres du patron, l'invention n’a-t-elle pas un rapport immédiat avec ses fonctions d'employé ; alors il doit être déclaré seul maître de son invention. Quant à la question de la faute dont il a pu se rendre coupable envers son patron, parce qu'il n’a pas occupé son temps conformément à son contrat de travail, parce qu'il a usé pour son propre compte des matériaux, des instruments qui ne lui appartenaient pas, elle sera susceptible d’être réglée devant les tribunaux avec condamnation à des

dommages-intérêts.

il est facile de concevoir une invention faite en collaboration entre le patron qui donne ses capitaux, ses conseils et l’ouvrier qui arrive à mettre au jour l'invention par application de son activité propre. L'un et j'autre jouissent alors indivisément des mêmes droits.

La solution est identique lorsqu'il s’agit non plus d'ouvriers ou d'employés, dans le sens courant du terme, mais de fonctionnaires de l'Etat. L'Etat peut, en effet, de son côté, être titulaire d’un brevet d'invention qui ne tombe pas par là dans le domaine public mais demeure attaché au domaine privé.

Les mêmes principes sont applicables dans le cas où une invention est faite par un individu, membre d'une société. Un associé ne doit pas absolument toute son activité à la société dont il fait partie; il peut disposer de certains loisirs raisonnables et normaux. De plus, en dehors de ces périodes régulières de repos, il peut en fait négliger les affaires sociales ce qui le rendra passible de condamnation à des dommages-intérêts, mais, sauf stipulations spéciales, il n'est pas tenu de faire bénéficier sa société des résultats de ses travaux extérieurs, même s'il exécute ceux-ci au détriment de ses fonctions, et il conserve alors le bénéfice entier de ses découvertes ; coci suppose évidemment qu'il s'agit d'inventions n'ayant aucun rapport direct et immédiat avec les fonctions qu'il doit remplir dans sa société, auquel as, l'invention devrait être attribuée à la société elle-

même,